Les peines possibles pour agression sexuelle
Par Lpbw
L’agression sexuelle est une forme de voie de fait dont la gravité peut varier à divers degrés. Il en existe trois, mais plusieurs facteurs contextuels peuvent également contribuer à déterminer la gravité des actes reprochés. Ainsi, il existe plusieurs peines possibles pour les crimes de nature sexuelle, tout dépend des particularités de chaque cas. Un avocat en droit criminelsaura rassembler chaque détail afin d’offrir à l’accusé une défense juste et équitable, en plus de l’accompagner tout au long du processus judiciaire.
Les types de peines
Selon les circonstances entourant le crime, les peines peuvent être l’absolution inconditionnelle ou conditionnelle, l’amende avec un sursis et une période de probation, et l’emprisonnement avec sursis ou ferme. Il faut cependant savoir que les infractions de nature sexuelle sont très variées et que la loi prévoit une peine minimale ou maximale (ou les deux) pour plusieurs d’entre elles, ce qui signifie que le jugement ne peut pas dépasser ces limites. De plus, il peut y avoir une différence dans ces limites si l’accusé plaide un aveu de culpabilité.
Cela peut donc aller de l’emprisonnement d’une trentaine de jours, jusqu’à 14 ans, ou même à perpétuité dans les cas les plus graves. Ce sont les détails entourant les circonstances de l’agression sexuelle qui affecteront le plus la durée de la peine.
De plus, lorsque la sentence est une peine d’emprisonnement de courte durée, l’accusé peut bénéficier d’une certaine souplesse. Ainsi, pour une peine de moins de 90 jours, l’emprisonnement ne sera pas nécessairement continu. Tandis qu’il est parfois possible de purger sa peine dans la collectivité lorsqu’elle ne dépasse pas deux ans moins un jour.
Selon la situation, il est possible que d’autres ordonnances s’ajoutent à la peine d’emprisonnement, comme le prélèvement d’ADN, l’inscription au registre des délinquants sexuels ou l’obligation de se soumettre au régime des délinquants sexuels dangereux ou à contrôler. Si une arme a été utilisée, l’interdiction de posséder une arme à feu pourrait être appliquée.
Quelques critères
Puisque chaque situation est différente, le type d’agression sexuelle et son degré de gravité ne sont pas les seuls éléments utilisés pour déterminer la sanction qui sera imposée à un accusé trouvé coupable. Ainsi, dans certaines situations, il est possible de parler de circonstances atténuantes, par exemple si l’agresseur est très jeune ou exprime des remords.
À l’inverse, il peut aussi exister des circonstances aggravantes. Celles-ci incluent la préméditation, les cas de violence conjugale ou d’inceste, le contexte d’abus de confiance et d’autorité, les agressions sexuelles sur des personnes mineures ou en situation de handicap, ou encore lorsque le crime est motivé par la haine et les préjugés fondés sur le sexe.
Enfin, les autres éléments qui peuvent être considérés sont les possibilités de réhabilitation de l’agresseur, les recommandations d’un agent de probation, les éléments de preuves présentés, les conséquences de l’agression sur la victime et les peines habituelles imposées pour des crimes similaires.
Un avocat en droit criminel connaît bien tous ces éléments, ainsi que la façon dont ils peuvent influencer le verdict d’un juge ou d’un jury. Son aide peut donc s’avérer précieuse, notamment pour tenter d’obtenir une peine réduite.
