Comment fonctionne la répartition des biens en cas de divorce?
Par Kim_simard
Quand, après des années d’amour et d’intense passion, un couple éclate et virevolte en morceaux, une foule de questions peuvent surgir ici et là. Ces questionnements prennent souvent la forme de futures démarches à entreprendre quant au partage des biens. D’ailleurs, bien qu’il soit fortement recommandé, voire carrément nécessaire, de faire appel à l’expertise d’un avocat pour séparation dans ce genre de cas, il serait tout aussi pertinent de s’intéresser à la façon de faire de telles démarches. En effet, il peut être fort ardu de s’y retrouver quand vient le moment de s’entendre sur le partage des comptes bancaires conjoints, les REER, les meubles, la propriété, etc. Comment s’y prendre, si ce n’est que de faire appel à un pro dans le domaine?
La réparation des biens et le patrimoine familial
Qu’il s’agisse d’une séparation ou d’un divorce, la répartition des biens ne comprend pas les biens et les dettes que chaque membre du couple a à sa charge, mais renvoie inévitablement à la division du patrimoine familial. Ce patrimoine désigne en fait l’ensemble des acquisitions et biens qui appartiennent à deux personnes mariées. De telles acquisitions comprennent généralement, comme mentionné ci-dessus, des REER, des meubles ou encore la maison achetée conjointement.
La liquidation de communauté
Une autre méthode de répartition des biens advenant un divorce est la liquidation de communauté. Mais de quoi s’agit-il? En fait, cette démarche, qui porte aussi le nom de liquidation du régime matrimonial, propose de distribuer aux deux ex-conjoints les biens qui étaient partagés, quand ceux-ci formaient un couple uni par l’amour. Le tout, en présence d’un avocat pour séparation. Cependant, si les deux parties ne parviennent pas à s’entendre, la liquidation du régime entre en ligne de compte. Il s’agit d’un document d’un règlement conventionnel, homologué par un juge.
Ce contrat, rédigé par un avocat expertisé, détaille avec précision les conséquences du divorce sur le couple, ainsi que le partage des biens. Advenant une mésentente, c’est à l’avocat que reviendra la délicate tâche d’évaluer les biens en question et de préparer des documents à cet effet, qui seront remis au juge. Ce dernier étudiera lesdits documents et pourra ensuite partager les biens de la façon la plus juste qui soit. La décision rendue est finale et devra être respectée par les deux anciens conjoints. Évidemment, l’avocat pour séparation aidera à ce que la décision puisse tenir compte des besoins de ses clients.
Pourquoi engager un avocat pour séparation?
Qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une séparation, le partage des biens doit indubitablement se faire dans la légalité. C’est en ce sens que l’avocat pour séparation voit toute son utilité dévoilée, lui qui s’avère l’expert absolu dans toutes les questions et démarches légales entourant le processus. Il pourra même agir à titre de médiateur entre les deux parties, advenant le cas d’un litige ou d’une mésentente, comme ce pourrait être le cas advenant la nécessité du partage des biens communs ou d’une attribution de pension alimentaire. Par conséquent, on ne doit pas hésiter avant de faire appel à un tel professionnel juridique, qui nous octroiera de multiples bienfaits!
