Un résidant de Mont-Tremblant plaide coupable
Par Mychel_lapointe
Revenu Québec a annoncé aujourd’hui que Marcel Godin de Mont-Tremblant a plaidé coupable, le 18 juin, d’avoir eu en sa possession du tabac qui n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. M. Godin, souligne-t-on, n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n’était titulaire d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
La juge de la Cour du Québec Nathalie DuPerron Roy a condamné M. Godin à payer une amende totalisant 11 618 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
Cette condamnation a été possible grâce à l’intervention du Service de police de la Ville de Mont-Tremblant. En mars 2007, à la suite d’une enquête, les policiers ont perquisitionné au Resto Bar le Moulin Rouge et ont saisi 37 600 cigarettes non identifiées conformément à la Loi.
