Un Prévostois reçoit une lourde amende pour contrebande de tabac
Par Lpbw
JUSTICE. François Turgeon, de Prévost, a été reconnu coupable de contrebande de tabac et condamné à payer 345 000 $ dans la prochaine année.
Le juge Serge Delisle a prononcé cette condamnation le 6 janvier dernier.
Rappelons que le 22 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence de Saint-Anicet et y ont saisi 3 253,4 kilogrammes de tabac brut. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisie.
Au cours des derniers mois, quatorze personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 2,7 millions $ dans les délais variant de 3 à 24 mois, a annoncé Revenu Québec.
Turgeon a écopé de la troisième plus lourde amende, derrière Marnie Anne Jorgensen de Akwesasne en Ontario et de Warrant Adam Guyer de Kahnawake qui doivent remettre 478 000 $ chacun dans un délai de quatre mois.
« Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, écrit dans un communiqué Revenu Québec.
« De plus, ces personnes n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac».
