La Couronne interjette appel
Par Denyse Perreault
ACTUALITÉS. Début juillet, la Couronne a décidé d’interjeter appel suite au verdict d’acquittement de l’ex-chef de police de Mont-Tremblant, Michel Ledoux.
Michel Ledoux était accusé d’écoute électronique illégale aux dépens des policiers de Mont-Tremblant durant une période de relations de travail tendues, en 2011, lors de négociations pour le renouvellement de leur convention collective.
Il a été rapporté dans les médias qu’après avoir été victime de mises en scène («faux» souper de départ à la retraite, fausse bombe à la porte de son bureau, etc.), M. Ledoux avait acquis du matériel d’écoute électronique en se sentant en état de légitime défense, afin d’identifier les auteurs des dites mises en scène. Cette thèse de légitime défense (entre autres éléments) n’aurait pas dû être acceptée, selon la Couronne, par la juge Sophie Bourque, de la Cour supérieure. D’où la décision d’aller en appel.
M. Ledoux avait été acquitté le 15 mai dernier, après six semaines de procès. Les 12 jurés avaient rendu un verdict unanime de non-culpabilité, après deux heures de délibérations.
Selon Me Thomas Villeneuve-Gagné, qui a défendu Michel Ledoux de concert avec son collègue et associé John T. Pepper Jr., plusieurs mois s’écouleront avant que la Cour procède à une première audition de cet appel.
En entrevue téléphonique, Maître Villeneuve-Gagné précise qu’il faudra d’abord transcrire les six semaines du procès et rédiger des mémoires de part et d’autre. «Selon mon expérience, conclut-il, la décision de ce jury ne sera pas facile à casser.»
