Comment régler un divorce rapidement avec un avocat?
Par Kim_simard
Choisir de mettre fin à un mariage est une décision particulièrement difficile.
De nombreux couples prennent cette décision de manière mutuelle, aspirant à régler leur divorce de façon respectueuse. Une option courante pour accélérer le processus consiste à engager un avocat afin qu’il accompagne les ex-époux dans leur demande conjointe en divorce.
Un avocat en divorce simplifie la procédure en garantissant la conformité de la demande conjointe en divorce, offrant ainsi une solution rapide, efficace, et économique aux ex-époux.
Le divorce à l’amiable permet de régler un divorce rapidement!
Un divorce à l’amiable se réalise au moyen d’une demande conjointe en divorce, une procédure non contentieuse où le couple décide conjointement de régler toutes les modalités de leur divorce, sans nécessiter l’intervention d’un juge pour trancher les différends. Ce type de divorce se déroule en dehors d’une salle d’audience, évitant ainsi tout procès.
Un juge de la Cour supérieure évaluera la demande conjointe en divorce soumise par les ex-époux, et s’il la juge conforme, il rendra un jugement ordonnant aux ex-époux de se conformer aux termes de la demande.
|
Il est important de noter que pour déposer une demande conjointe en divorce, les époux doivent préalablement avoir vécu séparément pendant une année.
|
Les avantages d’un divorce à l’amiable :
Un divorce à l’amiable est économique, rapide, et aide à préserver l’harmonie entre les époux pendant et après la séparation. Au Québec, un divorce contesté représente en moyenne une dépense de 5 000 $ à 25 000 $, tandis qu’un divorce à l’amiable par demande conjointe se situe généralement entre 800 $ et 2 000 $.
Quel rôle essentiel joue un avocat dans un divorce à l’amiable?
L’élaboration d’une demande conjointe en divorce nécessite la considération de plusieurs aspects juridiques, pour lesquels un avocat veillera à la conformité légale de la demande et le respect des droits des parties concernées.
I. Accord sur les modalités du divorce :
Dans une demande conjointe en divorce, les époux, accompagnés d’un avocat, doivent définir toutes les modalités du divorce. Ces modalités sont détaillées dans la demande en divorce et peuvent inclure :
| Modalités | Description et rôle de l’avocat |
La garde des enfants
|
Lorsqu’il y a des enfants impliqués, un avocat aidera les conjoints à déterminer le partage du temps parental, les droits de visite, l’autorité parentale, les responsabilités décisionnelles et la pension alimentaire des enfants. |
Pension alimentaire entre les époux: |
En fonction de la situation financière, de la durée du mariage et des rôles respectifs des époux pendant le mariage, l’un des ex-époux pourrait recevoir une pension alimentaire de l’autre. |
Partage du patrimoine familial
|
Grâce à l’assistance d’un avocat, les conjoints trouveront plus aisément une entente sur la répartition des biens et des droits inclus dans le patrimoine familial, tels que :§ La résidence principale§ Les biens mobiliers§ Les revenus§ Les véhicules§ Les droits de retraite acquis pendant le mariage |
| Prestation compensatoire | Un avocat évaluera la pertinence d’une prestation compensatoire et conseillera les ex-époux sur son inclusion éventuelle dans leur demande en divorce. La prestation compensatoire vise à indemniser l’ex-époux qui a contribué à l’enrichissement du patrimoine de l’autre pendant le mariage, en cas de disparité économique après le divorce. |
II. Rédaction de la demande conjointe en divorce
Une fois que toutes les modalités du divorce ont été convenues, l’avocat prendra en charge la rédaction de la demande conjointe en divorce. Il est essentiel de mentionner que les aspects entourant le divorce sont complexes, et de nombreuses dispositions légales impératives doivent être respectées. Alors, l’assistance d’un avocat est d’une grande utilité.
III. Déposer la demande conjointe en divorce au tribunal
La dernière étape du divorce à l’amiable implique le dépôt de la demande conjointe en divorce auprès du greffe de la Cour supérieure dans le district judiciaire des ex-époux. À ce stade, la présence d’un avocat est d’une grande utilité. En effet, l’avocat garantit que la demande conjointe en divorce est accompagnée de tous les documents requis, notamment :
- Les photocopies des certificats de naissance de chaque époux
- L’original du certificat de mariage
- Le contrat de mariage des époux, s’il est applicable
- Une preuve du revenu annuel des époux dans le cas où ils ont des enfants
- Une déclaration sous serment
Si le juge approuve le contenu de la demande conjointe en divorce, il procède à l’homologation, ce qui confère à la demande conjointe en divorce une validité légale équivalente à celle d’un jugement.
Trouvez un avocat spécialisé en droit familial!
Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour un divorce à l’amiable rapide et complet. Effectivement, opter pour une demande conjointe en divorce avec l’assistance d’un avocat est le choix optimal lorsque les ex-époux visent une séparation pacifique et rapide.
Un avocat spécialisé dans le domaine est indispensable pour gérer les complications potentielles dans un divorce à l’amiable, assurant la légalité de la demande conjointe, le respect des droits des ex-époux et accélérant le processus.
