Pourquoi les femmes ne prennent-elles plus le nom de leur mari ?
Par Aurélie Moulun
Saviez-vous que c’est depuis 1981 que les femmes ne peuvent plus prendre le nom de leur mari à la suite du mariage ?
À la suite d’une refonte du droit de la famille, l’article suivant a été ajouté au Code civil du Québec : « Chacun des époux conserve, en mariage, son nom; il exerce ses droits civils sous ce nom. »
En 1980, une pétition rassemblant 1 800 signatures avait été déposée à Lise Payette, ministre d’État à la Condition féminine. Les Québécoises demandaient que leur nom de famille soit plus reconnu et elles revendiquaient le droit de donner leur nom de famille à leurs enfants.
C’est donc le 2 avril 1981 qu’entrait en vigueur le nouveau Code civil et c’est à partir de cette date que les femmes ont pu transmettre leur propre nom de famille à leurs enfants.
Chez nos voisins de l’Ontario, toutefois, la loi permettrait aux femmes de porter le nom de famille de leur conjoint « après le mariage sur des documents gouvernements » tels que :
- La carte Santé
- Le permis de conduire
- La carte-photo de l’Ontario
Le changement de nom est ainsi permis dans la province sur la présentation du certificat de mariage. Bien que les femmes puissent prendre le nom de famille de leur époux sur certains documents, le « document d’enregistrement de naissance de l’Ontario et le certificat de naissance » demeureront toutefois inchangés.
Sources : Radio-Canada, Code civil du Québec, Ontario.ca.
