Pour ou contre les taxes pour l’environnement ?
L’écofiscalité est un principe utilisé par les différents paliers de gouvernement pour encourager les bons comportements environnementaux, ou pour décourager les mauvais. Au Canada, ces mesures sont moins utilisées par rapport à d’autres pays. Pourtant, elles peuvent être utiles pour la lutte contre les changements climatiques.
Certaines municipalités dans les Laurentides utilisent l’écofiscalité, comme la Ville de Prévost. Au printemps, la Ville a adopté un règlement qui impose une redevance lors de l’achat d’un produit de plastique à usage unique, comme les bouteilles d’eau, les verres ou les assiettes. L’argent récolté grâce à la redevance va dans un fonds spécial qui servira à financer des initiatives vertes.
Selon Colin Pratte, chercheur associé à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), c’est un bel exemple d’initiatives que les villes peuvent suivre. Les Municipalités peuvent utiliser plusieurs mesures pour encourager les gens à adopter un meilleur comportement pour l’environnement.
Écofiscalité positive et négative
Par exemple, elles peuvent imposer une redevance sur les déchets afin d’inciter les citoyens à réduire la quantité de déchets produite. À Beaconsfield, la Ville a constaté une diminution de 51 % des déchets enfouis après avoir imposé une redevance variable à chaque ramassage de déchets. La redevance est calculée selon le volume du bac à déchets et la fréquence de la collecte. « Comme la quantité de déchets était réduite, la Ville a fait des économies de 200 000 $ », souligne Colin Pratte.
Il existe aussi l’écofiscalité positive, qui est utilisée par plusieurs municipalités au Québec pour par exemple subventionner la plantation d’arbres.
« Planter un arbre a des effets positifs sur l’environnement, la qualité de l’air et la santé de la population », rapporte M. Pratte. Ou encore, les Villes peuvent aussi donner des amendes ou tarifer les coupes d’arbres.
Lors de la campagne électorale provinciale, on peut voir certains partis qui proposent des mesures d’écofiscalité. Par exemple, Québec solidaire souhaite imposer une taxe de 15 % à l’achat d’un véhicule neuf dont les émissions polluantes sont jugées trop importantes. M. Pratte souligne que ces taxes sur les voitures pourraient, par exemple, financer les transports en commun.
Les difficultés
Il y a toutefois des enjeux à prendre en compte lorsqu’on parle d’écofiscalité. D’abord, c’est souvent impopulaire auprès des citoyens.
« C’est rare de voir un parti municipal qui va faire campagne en mettant de l’avant une plus grande taxation des déchets par exemple », souligne le chercheur. L’écofiscalité peut aussi être « régressive » ou « injuste », si elle n’est pas bien appliquée.
« L’écofiscalité peut pénaliser les ménages moins nantis, mais il y a des solutions à cela. En prévoyant des allocations par exemple », explique M. Pratte. Le taux de taxation peut augmenter selon les revenus des ménages pour maintenir l’accès à des services essentiels pour les populations plus pauvres. Il pourrait aussi avoir des mécanismes de redistribution des recettes tirées aux ménages les moins nantis.
« Pour que l’écofiscalité représente un succès social et environnemental, et bénéficie d’un appui populaire, on doit s’assurer qu’elle ne soit pas injuste sur le plan socioéconomique », conclut le chercheur.
