Les entreprises aidant les organismes : Astuces et avantages fiscaux
Vous avez une entreprise et vous vous demandez comment cela fonctionne lorsque vous souhaitez aider un organisme de bienfaisance ? Nous abordons les astuces et les avantages fiscaux avec Sylvie Houde, fiscaliste et ancienne chargée de cours pour HEC Montréal.
Selon la fiscaliste, « depuis la pandémie, les organismes de bienfaisance ont peine à trouver des donateurs. Et les donateurs se demandent si les déductions fiscales liées à leurs dons sont les mêmes, peu importe le type de dons ou de donateurs ». Elle explique donc différents aspects à prendre en considération avant de faire un don au nom d’une entreprise à un organisme.
Entreprise individuelle ou société par actions : Une différence ?
« Lorsqu’un don est fait par un particulier, la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) prévoit un crédit d’impôt non remboursable calculé sur le moindre du total de ses dons ou de 75 % du revenu net du contribuable. Si les dons de bienfaisance excèdent la limite du revenu net, l’excédent pourra être reporté au cours des cinq années suivantes. Et même si la limite n’est pas dépassée, un particulier qui prévoit que son taux d’imposition sera plus élevé dans l’une de ses cinq années d’imposition suivantes pourra conserver ses dons de charité et ne réclamer ses crédits d’impôt non remboursables que dans ces années. Le pourcentage de crédit d’impôt accordé variera en fonction du montant du don et du revenu imposable du particulier. », explique Mme Houde.
Celle-ci soutient toutefois que pour les sociétés par actions, les dons sont généralement déductibles du calcul de leur revenu imposable de ce type de contribuable. « Puisque les dons sont déduits dans les charges comptables, il faudra donc d’abord les ajouter au revenu net comptable, établir le revenu net fiscal et les enlever ensuite dans le calcul du revenu imposable. Le montant déductible sera du moindre du montant total des dons d’une année d’imposition ou de 75 % du revenu net d’entreprise de la société par actions », dit-elle.
Je donne à un organisme de bienfaisance : Mon don est-il admissible ?
« Pour être admissible à un crédit d’impôt ou à une déduction du revenu d’imposable, un don doit être fait volontairement sans contrepartie de valeur ou d’avantage quelconque. Le montant admissible d’un don ne sera donc pas nécessairement égal au montant du don fait par un contribuable », explique la fiscaliste.
« En effet, il se peut qu’un donateur reçoive quelque chose en signe de reconnaissance pour son don; le montant total sera admissible s’il ne dépasse pas le seuil symbolique du don. Comment se calcule ce seuil symbolique ? Il s’agit du moindre de 10 % de la juste valeur marchande du don et de 75 $. Si des articles gratuits de faible valeur sont distribués aux participants d’un événement lors d’une activité de levée de fonds ou qu’il y a des prix de présence ou de distinction, ils ne seront pas considérés comme un avantage si ce seuil symbolique est respecté », ajoute-t-elle.
Quels sont les avantages de donner à des organismes ?
En entrevue avec le Journal, la fiscaliste souligne d’abord la reconnaissance qui vient avec les dons. « Oui, on a un crédit d’impôt, mais en même temps, je pense que de nos jours, c’est plus une sorte de reconnaissance. Une entreprise qui donne va être bien vue. […] Par exemple, quelqu’un qui va faire un don écoresponsable, c’est bien vu pour l’entreprise. Les gens vont vouloir faire affaire avec eux », explique-t-elle. Elle rappelle aussi qu’au niveau fiscal, faire un don amène une déduction, ce qui est avantageux pour les entreprises.
Cette dernière croit qu’il est essentiel pour les entreprises de donner à des organismes de bienfaisance. « Quand on est associé à une oeuvre de charité et qu’on donne, ça rapporte au niveau de la publicité. Par exemple, on va peut-être aller plutôt chez une entreprise que l’autre parce qu’elle encourage [des organismes]. Ça peut être un facteur de choix pour certaines personnes », dit-elle. Selon elle, c’est « une question d’image et une question de générosité ». Par contre, elle insiste que ça ne se fait généralement pas dès le démarrage d’une entreprise, mais plutôt une fois que l’entreprise en question est assez stable.
Des ressources afin d’obtenir plus d’informations
- L’Agence du revenu du Canada tient à jour la liste des organismes qui ont le droit d’émettre des reçus officiels de dons (canada.ca/organismes-bienfaisance-dons) ;
- Brochure P113(F) Les dons et l’impôt.
Références : Brochure P113(F) Les dons et l’impôt, Folio S7-F1-C1 de l’Agence du revenu du Canada, Guide fiscal CCH, Chaire en fiscalité et en finances publiques ainsi que les sites web de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.
