Accès au logement: Plusieurs citoyens sont menacés d’éviction
Par Ève Ménard
La crise du logement ne ralentit pas. Chaque semaine, le Carrefour d’actions populaires de Saint-Jérôme gère trois à quatre situations d’éviction dans la région des Laurentides. Chaque jour, l’organisme reçoit également des appels concernant des hausses de loyer significatives.
« C’est beaucoup plus que les autres années », nous dit Monique Côté, représentante de l’organisme. Le Carrefour d’actions populaires remplit trois missions : le droit au logement, le droit à l’aide sociale et le déploiement d’autres activités, comme l’accès à des ateliers d’art. Mais actuellement, 90 % de leur travail se consacre au logement.
Évictions ou hausses salées
Tous les prétextes semblent bons pour justifier des évictions. Par exemple, des locataires sont menacés d’éviction sous prétexte qu’un propriétaire veut reprendre le logement pour lui-même, pour son enfant ou pour son parent. « C’est souvent faux », indique Mme Côté. Sinon, la subdivision et l’agrandissement du logement sont les motifs les plus souvent utilisés. S’il y a un doute sur la véracité de cette information, c’est aux locataires de démontrer qu’il n’y a pas réellement eu de modification.
La hausse du prix du loyer est un autre enjeu préoccupant dans les Laurentides, comme ailleurs au Québec. Pour justifier des hausses allant jusqu’à 200 $, 300 $ ou même 400 $, on parle souvent de rénovations. « On est allé voir des logements et rénové, il faut le dire vite », ironise Monique Côté. Parfois, les propriétaires ont seulement changé la tuile de céramique dans la salle de bain ou repeinturé. Ça ne justifie aucunement les taux d’augmentation, déplore Mme Côté.
La pointe de l’iceberg
Les appels que reçoivent le Carrefour d’actions populaires, ce n’est que « la pointe de l’iceberg », croit Monique Côté. « Certains ne nous appellent pas parce qu’ils ne veulent pas de problèmes avec leur propriétaire. Donc, ils acceptent les hausses au lieu de se battre. » Des citoyens craignent souvent de ne pas trouver de logements plus abordables s’ils refusent l’augmentation du loyer.
Les propriétaires semblent d’ailleurs tirer profit de cette situation. Monique Côté explique que dans les avis d’augmentation, deux options sont souvent présentées aux locataires. Soit ils acceptent l’augmentation ou ils la refusent et quittent. Or, dans la loi, trois choix s’offrent véritablement aux locataires. Suivant la réception de l’avis de modification, le locataire peut choisir de quitter le logement, d’accepter les modifications ou de les refuser et de demeurer dans le logement. Le bail est alors reconduit, mais le locateur pourrait s’adresser au Tribunal administratif du logement pour décider du sort des modifications proposées.
« Les gens ne connaissent pas nécessairement leurs droits. Alors ils quittent le logement, car ils n’ont pas les moyens de payer l’augmentation du loyer », souligne Monique Côté. Le Carrefour d’actions populaires peut alors entamer des démarches afin de renverser cette entente, puisqu’elle n’incluait pas les trois choix légaux. Or, du moment que cette entente a été signée par le locataire, il y a déjà « une côte à remonter ».
« Ce n’est pas la juridiction de la ville »
Lors de la séance du conseil municipal du 21 février dernier, à Saint-Jérôme, Monique Côté a exprimé ses inquiétudes et témoigné des situations observées sur le terrain au maire, Marc Bourcier. « Vous m’avez décrit des situations que je peux comprendre et que je vois », a mentionné le maire. Il se dit également préoccupé par la situation.
Or, comme Ville, il n’a pas les moyens de protéger les gens de ces hausses ou des menaces d’éviction, a-t-il rappelé. « Une Ville ne s’occupe pas du logement abordable, sauf par l’entremise de l’OMH (Office municipal de l’habitation) qui a un certain nombre de logements sociaux. Mais en matière de logements abordables, c’est de juridiction provinciale. Ce n’est pas la juridiction de la Ville. »
La Ville se penche actuellement sur cette problématique et cherche des solutions, indique M. Bourcier. « Est-ce qu’une Ville pourrait avoir des pouvoirs supplémentaires en matière de logement? Peut-être pourrait-elle superviser elle-même des logements abordables », propose-t-il.
La densification douce, une avenue à explorer?
« Le manque de logements est épouvantable. Et je ne parle même pas du logement abordable, je parle juste du logement en général. Il n’y en a pas », affirme la mairesse de Val-David, Dominique Forget.
La Municipalité se penche sur l’idée de la densification douce, qui consiste à ajouter des logements dans un quartier déjà développé et sur un tissu urbain existant, sans modifier significativement le paysage urbain. Val-David souhaite explorer différentes options. « On veut voir s’il peut y avoir un appartement dans une maison déjà existante, par exemple. Si, sur un terrain existant, il peut y avoir une unité d’habitation additionnelle ou si on peut permettre des mini-maisons sur un même terrain », donne en exemple la mairesse. La densification douce lui apparait une option intéressante pour palier la crise du logement actuelle.
La Municipalité étudie aussi la possibilité de créer un fonds pour l’hébergement, en augmentant par exemple le taux de taxation des Airbnb ou des maisons, en fonction de leur valeur financière ou de leurs dimensions. Pour l’instant, ça demeure des possibilités à explorer.
