Un résident de Saint-Sauveur doit démolir sa maison
Par Simon Cordeau
Depuis 2015, Étienne Bibeau vit un cauchemar. Pour faire construire sa maison de rêve à Saint-Sauveur, il a fait confiance à un promoteur qui lui a vendu un projet clé en main. Aujourd’hui, il a perdu toutes ses économies, son emploi et sa santé mentale. Il pourrait maintenant devoir démolir sa résidence.
M. Bibeau est commandant de bord. Comme pilote, il passe la plupart de son temps hors du pays. Il a donc fait confiance au promoteur Michel Fecteau. « J’ai payé cet escroc-là, et je lui ai donné carte blanche avec une procuration », raconte M. Bibeau.
Mis à part les dépassements de coûts et les travaux non-conformes, ce qui hante M. Bibeau aujourd’hui, c’est que sa maison a été construite dans une pente trop escarpée. Le règlement municipal permet de construire dans une pente jusqu’à 25 % d’inclinaison. La maison de M. Bibeau a été construite dans une pente de 44 %, selon les arpenteurs de la Ville.
Le début du cauchemar
La maison a été construite à un autre endroit que celui prévu dans le plan de lotissement… et sans obtenir de permis de construction de la Ville.
M. Bibeau l’a appris un soir de novembre 2015, raconte-t-il, alors qu’il revenait de Rome, portant encore son uniforme de pilote. Des employés de la Ville étaient passés et avaient ordonné l’arrêt des travaux. « Lorsque j’ai reçu l’avis, le 15 novembre 2015, j’étais à la finition intérieure. Pourquoi ils ne m’ont pas arrêté avant? »
Un mois plus tard, le 23 décembre, il apprend en revenant d’Athènes que sa maison a été construite dans une pente trop escarpée, ce qui la rend non-conforme au règlement municipal. Ainsi, la maison pour laquelle le pilote a déboursé plus de 700 000 $ doit être déplacée… ou détruite.
Le respect du règlement
La Ville doit faire respecter son règlement, explique Jean Beaulieu, directeur de la Ville de Saint-Sauveur. « La maison n’est pas conforme aux normes de la Ville. On ne peut pas émettre un permis de construction. On ne l’a pas émis initialement, et ce n’est pas parce que la maison est construite qu’on doit l’émettre. Sinon, tout le monde ferait des constructions et nous mettrait devant le fait accompli. Ça ne peut pas être comme ça. »
Ainsi, l’affaire s’est retrouvée devant les tribunaux. Le 15 janvier 2019, la juge de première instance se range aux arguments de la Ville et ordonne la démolition de la résidence. M. Bibeau porte la cause en appel, mais celui-ci vient d’être rejeté, dans un jugement rendu le 18 février dernier. M. Bibeau a jusqu’au 30 septembre 2021 pour démolir ou déplacer sa maison.
M. Beaulieu reste réservé face à la décision de la Cour d’appel du Québec. « C’est sûr que notre réaction n’en est pas une de victoire. Oui, on veut que la réglementation soit respectée, et la décision des juges donne raison à la Ville. Mais c’est regrettable d’être rendu là quand tout aurait pu être réglé dès le départ. […] C’est regrettable pour tout le monde, autant pour M. Bibeau. Lui aussi a dépensé de l’énergie et de l’argent pour arriver à ce résultat-là. »
À la recherche d’une solution
M. Bibeau comprend que la Ville ne voulait pas créer un précédent. Mais maintenant que le tribunal a rendu sa décision, il cherche désespérément à sauver sa résidence.
« Moi, je suis de bonne foi. Je veux juste avoir la paix. J’ai une femme et un petit enfant ici. Depuis le début, je souhaite de tout cœur que la Ville m’entende et que je puisse travailler avec eux. Il faut trouver une autre solution que de démolir une maison qui pourrait valoir 1,5 millions de dollars. »
M. Bibeau affirme être prêt à payer tous les tests nécessaires pour prouver la solidité de sa résidence. Il insiste n’être qu’un honnête citoyen victime d’une arnaque, et être un bon voisin.
« Je n’ai jamais eu de plainte. Je n’ai jamais dérangé personne. Je veux seulement sortir de ce cauchemar. Je me suis établi à Saint-Sauveur parce que j’aime la ville. Je suis un gars sportif, j’aime le plein air. »
Il évalue aussi les options pour déplacer sa maison à un endroit conforme, dans l’espoir de la revendre. Mais cela pourrait engendrer des coûts dans les centaines de milliers de dollars : de l’argent qu’il n’a pas.
« Moi, ma pénitence, c’est d’avoir fait confiance à un escroc. Mais il faut que mon histoire, mon cauchemar serve à quelque chose dans le futur. Au Québec, dans l’auto-construction, on n’a aucun recours contre personne. Les citoyens n’ont pas de protection contre les escrocs. Et je crois que la Ville a une certaine responsabilité à vérifier si les promoteurs sont fiables. »
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Pour lire la réponse du promoteur Michel Fecteau, consultez notre article.
30 commentaires
Pourquoi la municipalité a pas fait leur travail arrêter la construction au DÉBUT .
Je peine tellement de savoir qu’un escroc pareil peut en arriver là et se servir des gens honnêtes pour arriver à ses fins. Je ne comprends cependant pas pourquoi le propriétaire n’a jamais fait un suivi sur son permis légal, lequel est supposé être à vue tout au long desdits travaux. Je souhaite bonne chance à Monsieur Beaulieu.
Tu ne connais pas l’histoire. Prends en connaissance avant de juger
michelfecteau.ca La ville camoufle toute ses erreurs dont certaines sont des erreurs d’amateur. Mais elle s’en sort trop facilement. À mon tour de les actionner pour 1500 000$ en dommages, négligence et acharnement. À suivre
Bibeau n’est qu’un fouteux de M qui ne s’assume pas!
Désolée je demeure en arrière et dès le début de la construction au niveau des fondations qui avaient été faites durant la nuit donc non conforment…ce monsieur avait déjà l’intention de fraude par rapport à la ville. Il est contracteur et devait le savoir. Jour 3 , nous sommes aller l’aviser de nous laisser dormir et il a continuer ainsi nous avons avisé la ville et 2 autres propriétaires a fait de même pour que la ville s’aperçoit qu’il n’avait aucun permis. Il a donc continuer malgré les avis.
Il est RESPONSABLE
Quelle date avez vous signalé les travaux à la ville?
À quelle étape de construction est-ce que c’était?
Connaissez vous les autres qui se sont plaints? C’est bon ça pour le dossier de Monsieur Bibeau ça.
Belle marde ..
michelfecteau.ca pour ma version, merci
C’est triste, il ne mérite pas ça du tout. C’est sur l’escroc qu’il faut s’en prendre. La ville de St-Sauveur n’est pas en peine monetairement, le maire devrait faire quelque chose humanitaire.
C’est un projet clé en main ou un auto-construction ? C’est pas la même chose.
Si tu choisis d’être auto-constructeur pour sauver de l’argent, tu dois assumer les risques qui viennent avec. Bien malheureusement trop de gens s’improvise bricoleur et gestionnaires dans ce domaine. Pourtant sur le site du promoteur en question, il y a bien un document signé qui prouvent que s’était une auto-construction…
https://michelfecteau.ca/
Mr fecteau devrait faire minimum 25 ans de prison pour faire peur au autre anarqueur..la société fais dure,sourtout les juges,qui sont t’il pour nous juger.
Un juges robot aurait condamné mr fecteau car il est l’élément déclencheur de l’histoire.
Il devrait avoir une loi stipulant que l’arnaque doit être punis très sévèrement..sans aucune option de sans sortir …comme leur victime au bout du fil..
Je trouve que le laxisme de la Ville dans ce dossier est incompréhensible
La Ville devrait vérifier toutes
Les constructions en cour de réalisation et non lorsqu’elles sont finies
Cela est de la responsabilité de la Ville
Nous parlons de Saint Sauveur, non , d’une ville de 3 000 000 d’habitants
Soyons logique
Il me semble que la Ville à manquer de vigilance dans ce dossier
Quand on est auto constructeur, on doit assumer ce qui va avec, en 2017 nous nous sommes construit a St-Sauveur sur un terrain en pente avec des restrictions, l’année précédente nous avons du adapter nos plans à maintes reprises avec la ville, le tout pour être conforme, en aucun cas nous aurions pu obtenir le permis pour débuter les travaux sans cela.
Quand j’ai vu cette résidence accroché littéralement à flanc de montagne, avec un chemin d’accès en plus non conforme, je n’en revenais pas !, maintenant on a une bonne partie de la réponse.
Quand on est auto constructeur on doit faire ses devoirs et être responsable, nul n’est au dessus des lois et règlements.
Combien injuste!
J’espère que ce cas sera présenté à l’émission «La Facture!» Il faut aider cette victime.
Le Québec est un paradis pour les charlatans semble-t-il!
En général, qu’il s’agisse de promoteurs immobiliers, compagnies comme Trigone, contracteurs ou sous contractants, même avec les courtiers immobiliers, c’est TOUJOURS le client honnête qui paye pour leurs erreurs!
Allez lire ma version Mme
Merci
Bien d’accord avec vous. A la facture on a vu Trigone qui construise les pires immeubles, des murs de gysp plein d’eau etc…. il ont des millions en poursuite mais continue malgré tout d’avoir des permis du gouvernement.
Pouvez-vous me dire à quoi servent tous ces règlements quand plein de gens passent à côté.
Il y a des pentes bien plus abruptes que celle-là à West Vancouver! Puis des maisons et des hôtels construits et perchés sur des falaises à travers le monde!
La ville de St-Sauveur pourrait faire exception si la maison est prouvée sécuritaire, peu importe la pente!
Les administrations n’aiment jamais étudier le cas par cas, alors elles passent des lois générales pour se faciliter la vie.
Il en résulte des situations injustes, aberrantes et absurdes comme celle-ci.
Au maire de St-Sauveur:
L’ouverture d’esprit est un signe d’intelligence et c’est grâce aux «précédents» que le bien-être des citoyens évolue.
Ne jamais vouloir créer de précédents, c’est ne pas vouloir évoluer.
Je viens de perdre 5 000 000$ en actifs à cause de lui et l’autre Bouffon de Santa-Côma. qu’il la tasse ça maison pour 80 000$ Bibeau, et qui s’assume comme un homme.. pas une mauviette pleurnicharde. C’est pas moi qui embarquerait dans son avion je peux te dire … s’il crash ce sera la faute du copilote c’est certain. Un contrat de 2 pages … il ne sait pas lire quoi?
En passant, je vais être le plus grand fournisseur en habitation au monde bientôt …. nonobstant les efforts du pleurnichard.
Vous ne savez pas bien vous défendre, même sur votre site internet. Constatez les fait et les erreurs au lieu de faire du salissage en le traitant de nom. Très juvénile, on met en relief le manque de transparence que vous avez présentement et probablement lors des travaux.
M.le constructeur, est-ce votre premier projet à St-Sauveur? J’ose imaginer que non. Mais, je peux me tromper..
Seulement, si ce n’est pas votre premier projet, dans cette ville, vous connaissez sûrement les règlementations?
– pourquoi en avoir fait fi?
– les gens de bonne foi ne font pas fi des règlementations et ce n’est jamais une bonne idée. Jamais payante surtout! Les contracteurs qui font de l’argent propre ne s’aventurent surtout pas dans ce genre de « pente dangereuse », c’est le cas de le dire ici..oui un peu de sarcasme ici! j’avoue… Méa culpa à l’avance..
-Pourquoi ne couperiez-vous pas la poire en deux? Pour votre super réputation.
-Pourquoi lorsque une situation aussi nuisante à votre super réputation vous fait fuir? Vous dites être le futur plus grand fournisseur au monde bientôt..qu’attendez-vous pour agir sainement et en homme d’affaires aguerris. Vous aussi, prenez votre part des responsabilités, tout comme votre client, trop peu présent pour surveiller ses affaires en autoconstruction et trop peu présent pour Vous surveiller…
Je le vois, votre orgueil esti de tabarnak est mis à l’épreuve..langage !
Bonne chance à vous deux!
Comme le dit le proverbe » les babines ne suivent pas les bottines ».
Je trouve bizarre que personne ne parle d’aménagement remplissage de terre pierre ou autre. Mon beau frère est à Prévot est est dans une telle pente sur la rue Bouchard. Avec l ‘apparition de règlements les municipalités veulent des terrains et des maisons neutres. Bientôt ils vont décider des couleurs extérieurs des maisons que l ‘on doit aménager que la maison soit centrée sur le terrain…ce qui n ‘est pas toujours le plan des personnes qui veulent se bâtir quelque chose à leur vision et qui sort de l’ordinaire.
Je verifierais cette possibilité et je crois que le constructeur devrait voir à cette possibilité, ce terrain est au propriétaire il peut donc aménager son terrain. A moins qu’un autre règlement municipal l’empêche.
Toutes constructions doivent être suivies à toutes les étapes après l’obtention d’un permis de construction
L’inspecteur municipal doit approuver le plan de la maison et toutes les exigences qui s’y r’attachent
L’ingénieur municipal doit aussi intervenir que ce soit pour l’étude de sol,pentes etc
La municipalité est responsable de toute construction sur son territoire
Si cette construction a été faite sans permis c’est une autre histoire
La maison devra être démoli
Auto constructeur
En passant, la pente était correcte, à distance on a l’illusion qu’elle est très abrupte comme pour les autres habitations à droite sur De Touraine. Un arpenteur a trouvé un règlement que la technicienne en urbanisme ne connaissait même pas et qu’elle n’avait jamais fait mention avant dans le dossier. Bibeau s’est fait payer la traite par la ville. Du défoulement total qui a commencé avec une certaine Besnere qui état directrice à l’époque. 3 semaines après elle n’était plus en poste. Fouteuse de M.
La ville a changé un règlement entre 2014 et 2015. Ça prenait dorénavant les 3 permis de construction en même temps. Batiment/ sanitaire/ puit. En 2014 on pouvait demander juste le permis de construction seul. Autrement il l’aurait eu son permis. Cette habitation est en règle c’est tout !!
Bibeau m’a tassé du dossier à cause de son imbécile d’avocate, il est auto constructeur et moi designer au contrat.( Je ne suis pas entrepreneur en construction, je vends des terrains) Bibeau a dû se défendre tout seul sans expérience. Il n’a pas su s’en sortir.
À mon tour de prendre action contre la ville. voilà!
La réglementation à la ville de St-Sauveur c’est comme une chasse au trésor. Et des fois quand t’es proche d’y arriver… ils l’enlèvent !!
Je propose un jeu;
On prends 3 techniciens en urbanisme à ville de St-Sauveur, on Les isole dans des pièces séparées, et leur retire leur cellulaire. On leur soumet chacun une copie identique d’un dossier de demande de permis quelconque. On leur donne 30 jours pour réétudier leur réglementation préalablement en préparatif.
Je vous garanti 3 résultats différents.
Donnez lui son permis svp! !!!!
Je me suis fait rejeté mon permis parce que le carré était sous le minimum requis (1984)! J’ai du la modifiée pour l’agrandir. Un mois plus tard je prends une marche & il avait une maison style Québéquoise plus petite que la mienne en construction sur la rue derrière chez moi?!
Qui paye les taxes, et a quelle valeur sur cette maison,droit à qui ? ? Depuis 2015 et plus qui a ramasser les taxes ! !
Malheureusement en auto cpnstruction on dois soit meme donner en outre test de sol et arpentage, mais il est vrai que leur delais sont souvent déraisonnables,
Imagine all the people living life in peace,
John Lennon.
Si la réglementation ne cesse de s’accentuer bientôt on ne pourra plus sortir de chez nous après 20hrs et il faudra porter des masques partout où on ira. Imagine!
Le seul gagnant est Satan.
Si la ville émet le permis, je ne prendrai aucune procédure contre la ville (une promesse écrite) Aimons-nous les uns les autres 🙏 sortez cet homme de la noirceur des ténèbres!
Allelujah!