Un pompier de Prévost devra être réintégré dans ses fonctions
Par Luc Robert
Dans une décision rendue le mardi 13 février dernier au tribunal d’arbitrage par Me Pierre-Marc Hamelin, le congédiement du lieutenant Yohan Noël a été annulé, au Service des incendies de Prévost. La décision est substituée par une suspension de trois jours.
La sentence arbitrale, qui fait 27 pages, a permis aux deux parties d’exposer leurs arguments, avant que la décision soit connue. « Pour l’ensemble des motifs qui précèdent et compte tenu des circonstances de l’affaire, j’estime qu’une suspension de trois jours est une sanction plus appropriée à la gravité des fautes commises par le plaignant », a conclu M. Hamelin.
Pour le conseiller syndical (SCFP-FTQ, secteur municipal) Maxime Valade, la décision semble équitable.
« Il s’agit juste d’un manquement au temps de remplacement, loin de tout ce qui était reproché à notre membre. Il s’agit d’une décision exécutoire. La Ville ne peut aller en appel. Seule une contestation judiciaire pourrait s’appliquer. À mon point de vue, il n’y a pas eu de vice de droit », a-t-il analysé.
À Prévost, le Service des communications de la Ville a souligné que les autorités municipales locales ont pris acte de la décision.
« La Ville a pris connaissance de la décision rendue par Me Pierre-Marc Hamelin au tribunal d’arbitrage et s’affaire présentement à étudier la sentence arbitrale avec son procureur. Il est donc trop tôt à l’heure actuelle pour s’avancer sur les options envisagées par la Ville », a souligné par écrit Mme Audrey-Anne Lamarre, conseillère au Service des communications et des affaires publiques à la Ville Prévost.
Cible : avril 2024
Dans un autre ordre d’idées, l’étude sur un possible regroupement des Services des incendies (Régie), dont plusieurs municipalités du secteur ont contribué au budget à la fin de 2023, se trouve toujours en cours de réalisation.
« En ce qui concerne l’étude sur la possibilité de regrouper les services de sécurité à incendie de la MRC de La Rivière-du-Nord, celle-ci devrait se compléter au cours des prochains mois. Les résultats de cette analyse seront communiqués au cours du printemps. »
Nouveau contact
D’autre part, la Ville de Prévost soutient ne pas avoir fermé la porte aux discussions avec les syndiqués de son Service des incendies, sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2021.
« La Ville a réitéré sa volonté de maintenir un dialogue ouvert avec les pompiers et leurs représentants syndicaux, en déposant le 6 février dernier une demande au ministère du Travail, afin de poursuivre la démarche de médiation-conciliation. Les intérêts et la sécurité des citoyennes et des citoyens étant toujours au cœur des décisions de la municipalité […] », a poursuivi Mme Lamarre.
Tout en confirmant un rapprochement pour revenir à la table de négociations, M. Valade a qualifié la demande municipale de « réchauffé ».
« J’ai eu des échanges avec la médiatrice-conciliatrice, Mme Louise Létourneau, à deux reprises. La démarche du 6 février de la Ville n’est rien de neuf : nous sommes en médiation depuis l’an dernier. Mais la médiatrice-conciliatrice ne pouvait faire son travail si les deux parties ne se parlent pas. En fait, la Ville n’était pas disponible depuis septembre. Là, il y a eu un échange de dates et on pourrait poursuivre le tout dès la semaine prochaine. C’est un peu du tape à l’œil : il n’y a jamais eu de deuxième demande pour une nouvelle négo : c’est simplement celle de 2023 qui se poursuit… la même ! »
Malgré le bon vouloir des deux parties, M. Valade croit que tout ne se réglera pas en un simple coup de baguette, notamment au chapitre de la garde interne, lors des jours de semaine, en caserne.
« On a échangé des dates pour reprendre les pourparlers, c’est un premier pas. Nous sommes de bonne foi. Mais on a beaucoup de pain sur la planche. Ça ne se réglera pas sur un coin de table en cinq minutes. Au moins, le contact est rétabli. »
