Tirage au sort des terres publiques : Jusqu’au 29 octobre pour vous inscrire !
Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles offre à nouveau cette année à la population de participer à un tirage au sort pour l’attribution de terrains de villégiature situés sur les terres du domaine de l’État. Cette initiative se fait en collaboration avec les MRC et la Sépaq. Mais en quoi consiste ce tirage au sort et pourquoi le gouvernement procède-t-il à celui-ci ? Voici les réponses obtenues.
La période d’inscription pour le tirage au sort se déroule du 20 septembre au 29 octobre 2023. Sur le territoire de la MRC des Laurentides, deux terrains semi-riverains dans le secteur du lac Long à Amherst sont offerts en location par bail renouvelable annuellement.
Un engouement qui grandit avec les années
Le tirage au sort des terres publiques a commencé au début des années 2000, alors que le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MERNF) développait 4 000 lots de villégiatures. On en offrait plusieurs par tirage au sort. Puis, les offres ont amené de plus en plus de participants et ont attiré de 1000 à 1400 personnes dans certaines régions.
« En 2004, des travaux ont mené à repenser les méthodes et les processus d’inscription, de tirage et d’attribution par tirage au sort d’emplacements de villégiature afin d’y apporter des améliorations », explique le Service des relations de presse à la direction des communications du MERNF. On voulait notamment établir un partenariat avec la Sépaq pour l’inscription, le tirage et l’envoi des résultats aux participants.
Depuis, l’engouement ne fait qu’augmenter. En 2021, le MERNF a reçu plus de 28000 inscriptions pour accéder aux 189 terrains disponibles, souligne le Ministère. « Le tirage au sort permet l’accès aux terrains de villégiature à l’ensemble de la population intéressée. Puis, il assure d’appliquer le principe d’équité auprès de l’ensemble des utilisateurs du territoire public », ajoute-t-on.
Pourquoi des terrains plus que d’autres ?
Voici les étapes de sélection des terrains, selon le ministère :
- « D’abord, le MRNF demande aux MRC délégataires de confirmer leur participation à la démarche et de soumettre une liste préliminaire des terrains.
- Par la suite, le ministère réalise une analyse des terrains soumis par les MRC selon les planifications existantes et les normes d’aménagement.
- Une consultation est réalisée par le MRNF auprès des ministères, des organismes et des communautés autochtones afin de s’assurer qu’aucun enjeu n’est soulevé par le développement potentiel de cette villégiature.
- Le résultat de la consultation est partagé avec les MRC et à ce moment, la planification des travaux sur le terrain débute pour ces dernières.
- Des études physiques et des plans de lotissement de villégiature doivent être réalisés par les MRC préalablement à la période d’inscription pour le tirage au sort réalisé par la Sépaq. »
Les MRC qui participent ont une « Entente de délégation » avec le gouvernement, dans laquelle on a délégué la gestion de certains territoires et catégories de droits fonciers. Les MRC ont donc plusieurs responsabilités, dont les baux de villégiature.
L’utilité d’un bail de villégiature
Un bail de villégiature permet la construction d’un bâtiment, comme un chalet, sur une terre du domaine de l’État. Ainsi, le locataire peut utiliser le terrain loué à des fins d’intérêts privés pour toute la durée du bail. Toutefois, on ne permet pas les activités commerciales ou communautaires.
D’ailleurs, le droit du locataire est différent des autres droits d’utilisation du territoire public. Notamment, la personne qui loue ne doit pas se conformer à la règlementation concernant la chasse, la pêche et le piégeage. Il doit toutefois payer annuellement le loyer et les taxes municipales et scolaires.
Et pourquoi le « gouvernement privilégie toujours la location de terres publiques plutôt que la vente » ? On explique que le territoire public est un « patrimoine collectif » qui appartient à tous les québecois. Puis le gouvernement est responsable d’en assurer la pérennité. Ainsi, la location permet le maintien des terrains dans le domaine public, explique-t-on.
Pour obtenir l’information détaillée sur les terrains offerts et pour l’inscription, veuillez consulter le site web du gouvernement.
