Stéphane Maher n’ira pas en appel du jugement
Par France Poirier
La Commission municipale du Québec (CMQ) a confirmé le 5 janvier que Stéphane Maher ne portera pas le verdict de culpabilité en appel.
La CMQ peut maintenant intervenir pour la fin de mandat de Stéphane Maher. On sait qu’il a été reconnu coupable de manœuvres électorales frauduleuses le 30 novembre dernier. Il avait trente jours pour porter sa cause en appel et pouvait continuer de siéger. Par contre, au lendemain de la décision, soit le 1er décembre, celui-ci avait remis sa démission à la tête de son parti. Il avait aussi cédé son siège à la mairesse suppléante Sophie St-Gelais lors des assemblées de décembre, soit celle du budget et la régulière.
La porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal, nous avait expliqué que selon la Loi sur les élections et les référendums, la CMQ intervient pour la fin du mandat d’une personne déclarée coupable après 30 jours suivant la date du jugement s’il n’y a pas d’appel.
Un processus de plusieurs semaines
Une rencontre a eu lieu pour informer les membres du conseil municipal afin de leur préciser la suite des choses. Cette rencontre a eu lieu le 7 janvier et réunissait la direction générale et le Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville de Saint-Jérôme, accompagnés d’un avocat externe.
Étant donné que Stéphane Maher a fait le choix de ne pas aller en appel, il est important pour assurer une saine gouvernance que tous connaissent et comprennent le cheminement légal prévu par la loi dans ce type de situation. Ainsi, il y aura élection d’un maire parmi les membres du conseil intéressés à poser leur candidature. On sait déjà que Sophie St-Gelais, mairesse suppléante posera sa candidature pour assurer la fin du mandat. Elle a pris la direction du parti de l’ancien maire Maher, Vision Saint-Jérôme, qui est majoritaire au sein du conseil. Elle devrait être élue sans trop de difficulté. On siégera donc à onze conseillers jusqu’à l’élection générale de novembre 2021.
Étapes pour le choix d’un nouveau maire ou mairesse
Le Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville de Saint-Jérôme, ainsi que le conseil municipal devront compléter des étapes. Celles-ci se mettront en branle une fois que le processus d’enquête de la Commission municipale du Québec sera complété et que le délai de contestation prévu par la loi sera expiré. Voici les différentes étapes:
• Avis de la vacance au poste de Maire par la greffière au Conseil municipal
• Période de mise en candidature
• Confection des bulletins de vote
• Envoi par huissier
• Période de votation
• Récupération des bulletins de vote
• Dépouillement
• Proclamation d’élection
• Assermentation
• Avis de la vacance au poste de Conseiller par la greffière au Conseil municipal
