Sainte-Adèle aura accès à la croix en tout temps
Par Lpbw
SAINTE-ADÈLE. Dans un jugement rendu le 4 août dernier, le juge Michel Delorme reconnait que la Ville de Sainte-Adèle bénéficie d’un accès à la croix par un sentier « sur lequel on peut circuler à pied, en camionnette ou en véhicule muni de quatre roues motrices ».
La Ville de Sainte-Adèle pourra donc bénéficier de son droit de passage pour avoir accès, en tout temps, à la croix et au réservoir adjacent à la propriété de Marc Lupien et de sa conjointe Lise Proulx.
Le jugement stipule également qu’« En 2004, alors que la construction de la résidence de Lise Proulx et Marc Lupien est en cours, ce dernier qui dirige le chantier entreprend, sans consultation du propriétaire du fonds dominant, l’exécution d’importants travaux de remblai dans le sentier où s’exerce le droit d’accès de la Ville à la Croix. Il fait placer dans ce sentier de grosses pierres et fait ériger, à l’intérieur du sentier, des murets de pierres qui sont ensuite recouverts de matériaux de remblai » et qu’en conséquence « Le sentier original devient impraticable ».
Le juge conclut que « Lise Proulx devra donc remettre les lieux dans leur état original et enlever les obstacles, les murets de pierres et le remblai qui ont été placés à l’intérieur du sentier aménagé par la Ville et ses auteurs dans l’assiette de la servitude prévue à l’Acte de servitude de 1970 ».
De même, le juge accède à la demande de la Ville de pouvoir bénéficier de la servitude de passage hors terre et sous terre prévue à l’Acte de servitude de 1969, aux fins d’entretien et de réparation du réservoir de 125 000 gallons qui alimente en eau une partie du territoire de Sainte-Adèle.
Soulagement pour l’administration municipale
Cette décision, rendue à l’issue d’un procès tenu en janvier et février dernier, est accueillie avec un réel soulagement par l’administration municipale qui souhaitait vivement mettre un terme à la saga judiciaire opposant depuis des années la Ville, et les administrations municipales précédentes, à M. Lupien et Mme Proulx.
Selon le maire de Sainte-Adèle, Réjean Charbonneau « Il était primordial de régler ces litiges concernant l’accès et l’entretien de la croix, mais également, l’accès au réservoir de la Ville. Non seulement la croix constitue-t-elle le symbole identitaire de notre ville, mais elle héberge aussi nos services de télémétrie pour les stations de pompage et d’aqueduc, de même que les services de télécommunications de Bell Mobilité et de Taxi Coop Sainte-Adèle. »
Rappelons que le couple s’opposait à l’installation sur la croix d’un système de télémétrie pour contrôler l’approvisionnement en eau de la Ville, mais également, à l’illumination de la croix qu’ils visaient à faire déclarer illégale, demandes qui furent rejetées par le juge dans cette décision.
Le couple avait aussi demandé à ce que la Ville ne puisse faire usage de son droit de passage qu’à pied, en plus de devoir donner un avis écrit préalable de 48 heures expliquant les motifs de cet exercice, demandes qui furent également rejetées par le juge.
« Nous aurions préféré parvenir à un consensus raisonnable entre les parties, mais le recours aux tribunaux a été la seule voie qui nous restait; nous espérons maintenant que ce jugement permette de rétablir le dialogue, et ce, pour le bénéfice de toute la population adéloise », a souligné le maire Charbonneau.
