Saint-Jérôme: Stéphane Maher ne portera pas le verdict en appel
Par Journal-le-nord
France Poirier – Selon CIME FM, la Commission municipale du Québec aurait confirmé, le 5 janvier, que Stéphane Maher ne portera pas le verdict en appel.
La CMQ peut maintenant intervenir pour la fin de mandat de Stéphane Maher. On sait qu’il a été reconnu coupable de manœuvres électorales frauduleuses le 30 novembre dernier. Il avait trente jours pour porter sa cause en appel et pouvait continuer de siéger. Par contre, au lendemain de la décision, soit le 1er décembre, celui-ci avait remis sa démission à la tête de son parti et avait cédé son siège à la mairesse suppléante Sophie St-Gelais lors des assemblées de décembre, soit celle du budget et la régulière.
La porte-parole de la Commission municipale du Québec (CMQ, Isabelle Rivoal, nous avait expliqué que selon la Loi sur les élections et les référendums, la CMQ intervient pour la fin du mandat d’une personne déclarée coupable après 30 jours suivant la date du jugement s’il n’y a pas d’appel.
Plus de détails à venir.
