Les élus des Laurentides déposent une injonction contre le gouvernement
Le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL) a déposé vendredi 7 juin une injonction interlocutoire en cour supérieure contre le gouvernement du Québec. Cette injonction fait suite à la suspension des travaux de la Commission de la représentation électorale (CRÉ) sur la réforme de la carte électorale. Le CPERL demande que la cour supérieure ordonne à la CRÉ de terminer son travail en prévision de l’élection de 2026.
Rappel des faits
- Lors des travaux de la mise à jour de la carte électorale du Québec, la Commission de la représentation électorale (CRÉ) du Québec avait déposé, à l’automne 2023, un rapport préliminaire pour l’élection de 2026.
- Ce rapport proposait différentes mesures pour corriger l’iniquité dans certaines circonscriptions, par rapport à la représentation des lecteurs.
- La Commission proposait entre autres l’ajout de la circonscription de Bellefeuille dans les Laurentides.
- Le 2 mai, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales. Tous les partis ont voté en faveur de cette loi.
- Le processus de mise à jour de la carte électorale entrepris par la Commission a été suspendu. La loi précise que la CRÉ reprendra ses travaux après les élections générales prévues en octobre 2026.
La région « sous-financée » et « sous-représentée »
Le CPERL a déposé cette injonction dans le but d’invalider la loi adopté par l’Assemblée nationale qui vient suspendre le travail de la Commission de la représentation électorale du Québec, explique Xavier-Antoine Lalande, vice-président du CPERL, préfet de la MRC de La Rivière-du-Nord et maire de Saint-Colomban.
Selon le CPERL, les Laurentides sont une région « sous-financée » et « sous-représentée » à l’Assemblée nationale. Le résultat de cette interruption des travaux est que les Laurentides perdent l’opportunité « d’avoir un député de plus », rapporte M. Lalande. « L’Assemblée nationale vient statuer que les Laurentides n’ont pas droit à une représentation équitable sur la scène politique. Ça vient expliquer pourquoi, depuis de nombreuses années, il y a un sous-financement dans la région. C’est inacceptable pour nous. »
« En adoptant sa loi visant à abroger la réforme déjà entamée, le gouvernement du Québec affaiblit le poids politique des Laurentides pour la prochaine décennie. » – Xavier-Antoine Lalande
« Plusieurs circonscriptions dépassent la limite tolérée en nombre d’électeurs, notamment Mirabel, Saint-Jérôme, Brome-Missisquoi, Richmond, Papineau et Gatineau. En suspendant la révision de la carte électorale, la loi adoptée par l’Assemblée nationale impose une élection sur la base d’une carte qui n’est manifestement plus adaptée à la réalité démographique, notamment celle des Laurentides dont le nombre d’électeurs demeurera en forte croissance pour au moins les 15 prochaines années. Assurer l’égalité dans la valeur du vote des électeurs québécois est donc essentiel pour garantir l’équité et la légitimité des processus de prise de décisions du gouvernement du Québec », a souligné Scott Pearce, président du CPERL, préfet de la MRC d’Argenteuil et maire du canton de Gore par voie de communiqué.
« Une carte juste et effective »
Le CPERL dénonce aussi l’ingérence politique dans le travail de la Commission. « La CRÉ s’est fait donné un mandat d’indépendance, d’impartialité et d’équité. Le gouvernement est venu politiser la carte électorale. C’est une première au Québec. Ça ne devrait pas arriver », soutient M. Lalande. « On veut une carte juste et effective pour les élections de 2026 », ajoute-t-il.
« C’est la première fois que le gouvernement suspend cet exercice et propose un statu quo, alors qu’on aurait eu des solutions à proposer, que ce soit l’ajout de députés ou un redécoupage qui respecte la loi initiale », soutient M. Lalande.
« Chaque voix à l’Assemblée nationale est importante. Chaque individu peut influencer le processus décisionnel. Une voix de plus, c’est un poids supplémentaire. Pour nous, [avoir un député de plus] est une réponse normale au poids démographique qu’occupe les Laurentides au Québec », indique M. Lalande.
