Redevance au développement : Saint-Colomban trace un bilan positif
Par France Poirier
L’imposition de redevance au développement exigée par la Ville de Saint-Colomban n’aura pas nui à la construction et au développement dans son secteur puisque le nombre de permis émis est à la hausse.
En effet, le rapport annuel déposé par le Service d’aménagement, environnement et urbanisme confirmait que l’entrée en vigueur du règlement qui impose des redevances au développement n’a pas diminué le développement et la construction à Saint-Colomban. Contrairement à certaines craintes, on a constaté une hausse du nombre de permis émis en 2020 comparativement à l’année précédente.
Plus de 725 000 $ en redevances au développement pour l’année 2020 ont été récoltés. Saint-Colomban souligne faire partie des premières villes à voter un règlement exigeant une redevance qui s’applique à toute nouvelle construction de maison. La Ville nous rappelle que ce règlement avait, à l’époque, suscité de l’inquiétude auprès des promoteurs immobiliers et de l’Association des constructeurs d’habitation du Québec en début d’année 2020.
« Tel que nous l’anticipions, le règlement sur les redevances n’a pas eu d’impact sur l’attractivité de la Ville de Saint-Colomban comme milieu de vie. C’est un nouveau revenu qui est primordial pour la population de Saint-Colomban. Nous avons réussi à le constituer en évitant de taxer notre population actuelle et il faut en être fier. Ceci va nous permettre d’adapter nos infrastructures à la hauteur de ce que la Ville de Saint-Colomban devient. C’est un accomplissement majeur pour nous et tous en bénéficieront », a déclaré le maire de Saint-Colomban, Xavier-Antoine Lalande.
Adoption du règlement numéro 3009
En janvier 2020, le Conseil municipal adoptait le règlement numéro 3009 relatif au paiement d’une contribution destinée à financer en totalité ou en partie une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux. C’est pour faire face à la pression sur les infrastructures engendrée par une augmentation de la population et du nombre de véhicules que le règlement a été créé.
La redevance vise à partager les coûts générés par la croissance immobilière. Le règlement concerne toute nouvelle construction de maison ainsi que les unités de logement se situant à l’extérieur du périmètre urbain. La contribution pour chaque unité d’habitation avait été fixée pour 2020 à 5 994 $. Comme le règlement prévoit une indexation annuelle selon l’indice des prix à la consommation, la contribution passera à 6 053,95 $ pour 2021. Cette somme est exigée lors de la délivrance du permis de construction. Les revenus générés sont déposés dans un fonds destiné à financer des projets d’infrastructures ou des équipements municipaux tels que l’élargissement et la prolongation de rues, le réaménagement d’intersections, le nouveau garage municipal, le futur parc multisports Gaffney-Kennedy ainsi que la 2e succursale de la bibliothèque.
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Nombre de permis émis
Constructions neuves
2019 – 107
2020 – 138
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Unités de logement
2019 – 132
2020 – 155
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Total des permis
2019 – 1 461
2020 – 1 638
