Projet de loi 9 sur l’immigration : Des zones d’ombre et des points positifs selon le COFFRET
Par Rédaction
Françoise Le Guen – Selon Line Chaloux, la directrice du COFFRET, il très difficile de savoir quels seront les enjeux du projet de loi 9 déposé par le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette. Cependant, s’il y a des zones d’ombre qui suscitent de l’inquiétude, d’autres aspects sont positifs, selon elle.
« Les avocats de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) ont deux positions différentes. Les premiers considèrent qu’il n’y a pas beaucoup de changements, d’autres pensent que ça va modifier énormément le pouvoir du ministère de l’Immigration ».
Ce projet de loi vise à accroître la prospé-rité socio-économique du Québec, une bonne chose selon Line Chaloux, car ça repositionne l’immigration comme un enjeu qui favorise la prospérité, « on voit que la perception de l’immigration change, car elle devient un apport au développement du Québec, c’est positif ».
Des questions
Autre point, le ministère de l’Immigration veut connaitre le parcours des immigrants. Ici coexistent deux opinions. « Cette loi donne plus de pouvoir au Ministère et favorise une meilleure connaissance ». Par contre, dit-elle, certains craignent que le gouvernement se mette à suivre insidieusement les immigrants dans leur parcours. « Pour les organismes comme le COFFRET ça pourrait nous amener à une obligation de reddition de comptes pour le parcours migratoire de notre clientèle et, éventuellement, à avoir un suivi plus encadrant. Il n’y a pas de directives claires dans la loi ».
Pour la directrice du COFFRET, le fait que les immigrants s’engagent à s’intégrer est une bonne chose. Une question cependant : « est-ce que le gouvernement caquiste va aller jusqu’à ce qu’il y ait une répercussion sur l’individu, sur son statut, des mesures coercitives, s’il ne respecte pas son engagement ? C’est une question sans réponse pour l’instant ».
Un élément positif, nous dit-elle, est le fait que la sélection va se faire en fonction des besoins du marché du travail. Mais aussi une zone d’ombre, « la sélection se fera en fonction de la réalité économique, démographique, linguistique et socioculturelle du candidat. Mais qu’est-ce que la réalité socioculturelle de la personne ? Il va falloir être vigilant afin que ça ne devienne pas une sélection discriminante pour certains ou qui en privilégie d’autres ».
Par ailleurs, on parle d’une baisse de 400 personnes pour les réfugiés pris en charge par l’État (RPCE).
« C’est cette catégorie d’immigrants qu’on reçoit chaque année. Ils sont déjà pour la plupart sélectionnés, mais pour ceux qui ont été acceptés et ont leurs visas, qui comportent une date butoir, il va falloir qu’ils arrivent dans les délais prévus, sinon ils ne pourront pas les renouveler ».
Les 18 000 demandes
Au sujet des 18 000 demandes non traitées, Line Chaloux rappelle que le gouvernement s’est engagé à contacter les personnes et les informer sur un programme (Programme d’expérience québécoise [PEQ]) pour accéder à une « voie rapide ».
Les conditions pour être admissible à cette voie : parler français, être déjà au Québec et occuper un emploi depuis un an. « On sait que parmi eux beaucoup étaient déjà au Québec comme travailleurs temporaires. S’ils ne se qualifient pas pour la voie rapide, ils devront recommencer et arrimer leurs demandes avec leurs habiletés professionnelles et les emplois en demande. Québec remboursera les candidats qui ne se qualifient pas ».
C’est la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), dont le COFFRET est membre, qui déposera un mémoire à l’Assemblée nationale lors de la commission parlementaire. Le projet de loi devrait être adopté au mois de juin, après les audiences qui ont lieu fin février/début mars.
