Prime de 36 000 $ pour Stéphane Maher
Par France Poirier
L’ex-maire de Saint-Jérôme, Stéphane Maher, a reçu une allocation de départ de 36 228 $ même s’il a été jugé coupable de manœuvres électorales frauduleuses.
La Commission municipale du Québec (CMQ) a déclaré Stéphane Maher inéligible à siéger à partir du 31 décembre dernier après avoir été reconnu coupable le 30 novembre 2020 d’avoir enfreint la Loi sur les élections pour manœuvres électorales frauduleuses alors qu’il avait offert des postes prestigieux aux conseillers Mario Fauteux et André Marion pour les expulser de son équipe avant l’élection municipale de 2017.
Avis juridique
« Il n’y a pas eu de résolution du conseil municipal pour le versement de l’allocation de départ versée à M. Maher puisque ce type d’allocation est prévue dans la Loi sur le traitement des élus municipaux. Le Règlement 0883-000 de la Ville prévoit ce qui suit en matière de versement de la rémunération : 9.3 Le trésorier et directeur du Service des finances est autorisé à engager des dépenses et à payer les comptes suivants : 9.3.1 La rémunération versée et les dépenses autorisées des membres du conseil municipal et des employés de la Ville », nous a fait savoir Valérie Sauvé, directrice des communications à la Ville de Saint-Jérôme.
Elle précise par ailleurs que, dans un souci de gérer les deniers publics conformément à la loi, la direction générale a confié un mandat à la firme Prévost Fortin D’Aoust de Saint-Jérôme, afin d’obtenir un avis juridique lui permettant de déterminer quels étaient les droits de M. Stéphane Maher à une allocation de transition et de départ à la suite du jugement rendu le 30 novembre dernier.
La Ville a reçu l’avis juridique le 4 décembre 2020. L’ensemble des élus ont été conviés le 7 janvier dernier à une séance d’information où l’avocat au dossier a présenté les conclusions de son avis juridique. L’allocation a été versée le 18 février.
