Première audition en cour dans le dossier du maire Maher
Par France Poirier
France Poirier – C’est le 16 juillet prochain que les parties sont convoquées au Palais de justice de Saint-Jérôme, concernant les accusations contre le maire Stéphane Maher sur la Loi électorale du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).
Les procureurs se présenteront au palais de justice pour une audition pro forma. Cette audition vise à convenir des prochaines étapes procédurales du dossier et fixer une date de procès. La preuve ne devrait pas divulguée cette journée-là.
On se souvient que deux constats d’infraction ont été émis le 7 mai dernier contre Stéphane Maher soit d’avoir Influencer une personne au regard de sa candidature en lui promettant ou accordant un bénéfice ou en lui faisant des menaces [590 (1°), 641.1, 645].
On fait ainsi référence aux ex conseillers municipaux André Marion et Mario Fauteux. Ceux-ci soutiennent que le maire leur aurait proposé un emploi en échange du retrait de leur candidature. Stéphane Maher a plaidé non-coupable aux deux chefs d’accusation, le 10 mai dernier.
À l’époque, le maire soulignait qu’il avait décidé de ne pas retenir leur candidature dans le but d’avoir un conseil paritaire hommes et femmes. C’est à la suite des plaintes au DGEQ qu’une enquête a été ouverte et que les accusations ont été déposées.
Si Stéphane Maher est reconnu coupable, il ne serait plus apte à occuper son poste de maire et pourrait recevoir une amende qui pourrait varier entre 5 000$ et 20 000$.
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COMPARUTION LE 16 JUILLET À LA COUR DU QUÉBEC
À ce que je sache, la première journée d’audience est plutôt technique. Généralement les avocats établissent les procédures et le calendrier du procès. À cela s’ajoute le dépôt publique des preuves.
Il faut comprendre ceci: Ce n’est pas Mario Fauteux mais bien le directeur des élections contre Stéphane Maher. Moi j’ai déposé une plainte avec preuves à l’appui. André Marion a fait de même. Suite à cela, le directeur des élections a décidé en fév.2018 qu’il y avait matière à enquête, enquête depuis le 1er mai 2018 au cours de laquelle, j’ai fait mon témoignage, André Marion également et auquel les conseillers impliqués et le maire ont été invités à rendre leurs versions des faits comme dans toute bonne enquête. Suite à cette enquête, le 7 mai 2019, le résultat a été que le DGEQ a déposé des constats d’infractions à l’effet que le maire est accusé: « d’avoir Influencer une personne au regard de sa candidature en lui promettant ou accordant un bénéfice ou en lui faisant des menaces [loi E-2.2, articles 590 (1°), 641.1, 645]. » Le maire a préféré plaider non coupable (et c’est son droit) Les articles de la loi, advenant la culpabilité du maire, entraîne ceci: 645.1. La personne déclarée coupable d’une infraction qui est une manoeuvre électorale frauduleuse perd, pour une période de cinq ans à partir du jugement, le droit de se livrer à un travail de nature partisane. La suite appartiens maintenant à la justice…
Mario Fauteux