L’AMP donne 45 jours à Saint-Hippolyte pour appliquer six recommandations
Par Luc Robert
L’Autorité des marchés publics (AMP) a formulé six recommandations au Conseil municipal de Saint-Hippolyte, concernant l’octroi d’un contrat découlant d’une demande de soumission publique, lancée le 13 septembre 2018. La Municipalité aura 45 jours pour informer l’AMP de l’application de ses recommandations. Ce contrat visait l’obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité.
Après avoir reçu un renseignement du public, l’AMP a initié une vérification, afin de déterminer si Saint-Hippolyte a respecté le cadre normatif applicable à la conclusion du contrat de services techniques de deux ans.
L’analyse effectuée a révélé que la municipalité n’a pas réalisé une planification complète et rigoureuse des besoins, qui comprend notamment (…) une omission de la mention quant à la fréquence de vidange des fosses de rétention. L’absence de cette information engendre une estimation inadéquate du contrat par la municipalité et a ainsi eu pour effet de diminuer la valeur du contrat à être conclu. « On s’était rendu compte de ce qui se trouve dans le rapport. Le directeur général a déjà mis des mesures en place et on va s’améliorer. Les employés auront une formation obligatoire à faire, pour avoir des pratiques solides. On travaillera plus en équipe et moins en silo », a évoqué le maire sortant, M. Bruno Laroche.
L’AMP a aussi constaté que le contrat a été octroyé à la firme Beauregard, sans que la municipalité ne procède à une validation complète permettant d’attester de la conformité des soumissions. Par ailleurs, l’AMP considère que la municipalité n’a pas fait de suivi adéquat de l’exécution du contrat, que les dépassements de coûts de plus de 40 % de la valeur du contrat ne relèvent pas du domaine de l’accessoire. « Ça confirme que le conseil n’a rien à voir là-dedans. Le rapport est constructif et il aidera à ce que ça ne se reproduise plus. Il y a eu un manque de vigilance. Il faudra contre-vérifier les infos, avant que doréna-vant l’estampe d’approbation soit apposée. Nos forces vont se rassembler, en tenant compte des recommandations de l’AMP, auxquelles nous répondrons », a assuré M. Laroche.
Dionne-Labelle appelle à la vigilance
« Selon l’analyse, il n’y a pas eu de malversation. Mais la situation m’interpelle. Je suis les séances du conseil et ils supervisent bien des contrats aux petits montants de 10 ou de 15 000 $. Alors, comment 400 000 $ ont-ils pu être payés en trop, sans que le conseil municipal ne s’en aperçoive ? Est-ce possible de ne pas avoir été au courant ? Je m’interroge. Depuis ce temps (2018), il y a beaucoup de personnel qui est parti à la ville », a constaté le candidat indépendant à la mairie, M. Pierre Dionne-Labelle.
Celui-ci obtient un son de cloche précis des citoyens hippolytois. « Les gens sont de plus en plus vigilants avec les deniers publics et ils veulent que la ville fasse de même. Je ne m’attendais pas à une décision de ce genre si près des élections municipales. Ça donne une autre allure à la campagne électorale. Il y aura quatre futurs conseillers qui n’ont jamais siégé et ce sera une bonne chose d’avoir un renouvellement. J’espère qu’on travaillera ensemble (s’il est élu). Il faudra vérifier que les correctifs sont bien en place. Je donne le bénéfice du doute aux élus actuels », a-t-il évoqué.
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Les recommandations concernent le contrat no. 1198568, ratifié avec la firme Beauregard
Elles stipulent: 1) d’établir un plan de formation des employés impliqués dans la gestion contractuelle, afin qu’ils disposent des connaissances et des outils nécessaires à l’accomplissement de leur travail; 2) de se doter de procédures efficaces et efficientes lors de l’étape de la planification des besoins, afin notamment d’assurer le respect des dispositions du cadre normatif, en matière d’estimation des coûts; 3) de se doter de mécanismes de contrôle efficaces, afin d’éviter les dépassements de coûts; 4) de se doter de mécanismes additionnels visant à encadrer l’autorisation des dépenses supplémentaires aux contrats et de veiller au respect de son règlement sur la délégation de pouvoirs; 5) de se doter d’une procédure claire quant à l’évaluation des soumissions, dont la vérification du Registre des entre-prises non admissibles aux contrats publics, préalablement à l’octroi de contrats; 6) enfin, d’effectuer sans délai les publications requises sur son site Web et dans le SEAO (le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec).
