Je cède mon bail !
Par Aurélie Moulun
La période des déménagements approche à grands pas ! Et je ne vous apprends rien en vous disant le coût des loyers a considérablement augmenté au cours des deux dernières années.
Cependant, si je vous disais que l’on peut faire le choix d’aider le prochain locataire qui occupera notre logement, seriez-vous étonné ? Pensez à la cession de bail.
Habituellement, lorsque l’on choisit de déménager, on attend la fin de notre bail (souvent le 30 juin). Ainsi, les nouveaux locataires du logement, signent un nouveau bail avec le locateur. Au lieu d’attendre la fin de son bail, pourquoi ne pas le céder à ces futurs locataires ?
Ça veut dire quoi « céder mon bail » ?
Céder son bail signifie le transférer. En transférant un bail aux prochains locataires, on leur donne pratiquement tous les outils nécessaires pour les aider à défendre leur droit.
La cession de bail est une pratique tout à fait légale. D’après le Code civil du Québec, « le locataire peut sous-louer tout ou partie du bien loué ou céder le bail. Il est alors tenu d’aviser le locateur de son intention, de lui indiquer le nom et l’adresse de la personne à qui il entend sous-louer le bien ou céder le bail et d’obtenir le consentement du locateur à la sous-location ou à la cession. »
D’ailleurs, un locateur ne peut refuser une cession de bail à moins d’un motif sérieux.
« Lorsqu’il refuse, le locateur est tenu d’indiquer au locataire, dans les 15 jours de la réception de l’avis, les motifs de son refus; s’il omet de le faire, il est réputé avoir consenti. »
Pourquoi céder mon bail ?
Au moment du renouvellement des baux, certains locateurs et propriétaires peuvent en profiter pour augmenter abusivement le coût du loyer. Et les nouveaux locataires n’ont aucune façon de savoir si le loyer demandé par le locateur est excessif ou non.
En cédant son bail, on permet à ces nou-veaux locataires d’habiter le logement au même prix que nous le payions ! Comme le locateur ne crée pas de nouveau bail, les conditions du bail cédé seront conservées.
Il s’agit d’un acte de solidarité entre loca-taires afin de contrer la hausse des loyers.
À défaut de céder, je passe !
Une autre option serait de laisser une photocopie du bail dans le logement que l’on quitte. Cela ne fera pas en sorte que le prochain locataire garde les mêmes con-
ditions et le même loyer que pour le bail précédent. Mais cela lui donnera les outils pour négocier avec le locateur.
En connaissant le coût précédent du loyer et les inclusions (par exemple), le nouveau locataire sera en mesure de négocier, d’évaluer et de défendre ses droits.
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Sous-louer ou céder le bail ?
La sous-location est souvent une option temporaire. Lorsque l’on quitte un logement pour quelques mois, on peut le sous-louer à quelqu’un pour éviter de payer le loyer alors que l’on n’y habite pas. Il est important de noter que lorsque l’on fait une sous-location, c’est le locataire initial qui demeure responsable de l’appartement. Si la personne qui sous-loue le logement ne paie pas le loyer ou cause des dommages, c’est encore le locataire initial qui en est responsable.
La cession de bail est une option définitive. C’est-à-dire que l’on fait une cession de bail lorsque l’on souhaite quitter un logement et ne plus y revenir. En cédant un bail, on cède également nos responsabilités vis-à-vis du logement. Ainsi, la cession d’un bail retire tous les droits et obligations d’un locataire envers un locateur.
Source : Éducaloi.qc.ca
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Voici quelques ressources pour vous éclairer sur vos droits de locataires :
• d’économie familiale des
Basses-Laurentides (acefbl.org)
• Tribunal administratif du logement (tal.gouv.qc.ca)
• Regroupement des comités logement et associations
de locataires du Québec
(RCLALQ) (rclalq.qc.ca)
