6 juillet 2021 à 1h39

Un règlement qui réjouit la ville de Sainte-Sophie

Par France Poirier

Après avoir connu un épisode sombre de sols contaminés par des déversements illégaux, la Ville de Sainte-Sophie accueille avec enthousiasme l’annonce du ministre de l’Environnement sur l’adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, adopté le 28 juin dernier.

En effet, à cette date, le ministre de l’Environnement, Benoit Charrette, annonçait l’adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. « Cette nouvelle réglementation prévoit le recours obligatoire au système gouvernemental de traçabilité Traces Québec pour tout projet impliquant la gestion de sols contaminés excavés à l’extérieur de leur terrain d’origine. Le règlement entrera en vigueur progressivement dès le 1er novembre prochain. Il permettra d’encadrer efficacement la gestion des sols », peut-on lire sur le communiqué du ministère.

« J’ai le plaisir d’annoncer l’adoption de ce règlement qui vise à mettre un terme au fléau des déversements illégaux de sols contaminés. Dès le mois de novembre, le recours obligatoire au système de traçabilité nous permettra de suivre chaque mouvement de sols contaminés au Québec, de leur excavation jusqu’à leur destination finale. Voici un autre geste concret en matière de protection de l’environnement posé par notre gouvernement après des années d’inaction de la part de nos prédécesseurs », a déclaré Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Accusation et arrêt des procédures

On se souvient qu’en 2017-2018, La Presse mettait au jour des déversements de sols contaminés dans la nature. Elles faisaient état de pollueurs qui n’avaient jamais été accusés malgré des années d’enquête. Sainte-Sophie avait été victime de l’un de ces pollueurs qui infiltraient des chantiers et des terres agricoles pour déverser des sols contaminés. « Ainsi en 2018, deux ans après avoir été accusés de déverser illégalement de la terre contaminée sur un terrain agricole de Sainte-Sophie, Gestion OFA Environnement et Remblais ATL s’en sortaient sans aucune égratignure. Une situation difficile à concevoir. Des gens disposent des sols contaminés sur un terrain de Sainte- Sophie. Des accusations sont formellement déposées. Après des années d’enquêtes et de démarches – toutes payées par le contribuable – la saga se termine par un arrêt du processus judiciaire en vertu de l’arrêt Jordan. » (Journal Le Nord, 11 décembre 2018)

« Nous sommes très fiers de ce règlement, même si son entrée en vigueur se fera sur trois ans. Ça aura valu la peine de livrer une bataille. Malheureusement, les citoyens ont été laissés à eux-mêmes dans cette histoire. Ce n’est pas arrivé qu’à Sainte-Sophie, il y a des histoires partout au Québec et les gens n’ont pas de recours. Ce règlement permettra de faire le traçage et d’éviter d’autres situations de sols contaminés. La planète nous parle, il faut agir pour protéger l’environnement », a souligné la mairesse de Sainte-Sophie, Louise Gallant.

Traçage

Lorsque des situations, comme à Sainte-Sophie, ont été mises au jour, le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) réclamait du gouvernement québécois l’implantation d’un système de traçabilité obligatoire pour les sols contaminés. « Un tel système contribuerait à éliminer la disposition illégale des sols contaminés en contrôlant leur déplacement. Il permettrait également d’éviter les préjudices environnementaux rapportés », souligne le regroupement de l’industrie.

Le système de traçabilité est développé et géré par l’organisme sans but lucratif Attestra au nom du gouvernement du Québec. Traces Québec assurera, par géolocalisation des camions, le suivi en temps réel du déplacement des sols contaminés excavés jusqu’à la destination prévue, soit un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir. Le système gouvernemental permettra également de détecter les irrégularités et de cibler les terrains à prioriser lors des inspections.

Le système sera déployé dès la fin de l’été. Il pourra être utilisé sur une base volontaire par les entreprises et les municipalités qui voudront démontrer leur exemplarité en matière de gestion de sols contaminés en attendant l’entrée en vigueur du Règlement, à l’automne.

La nouvelle réglementation s’effectuera en trois phases. La première vise uniquement les projets de grande envergure et ceux pour lesquels le risque de gestion illégale est élevé. La deuxième phase cible les chantiers de moyenne envergure, alors que la troisième phase inclura l’ensemble des chantiers.

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Fait saillants

• Chaque année, au Québec, plus de 3 millions de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont dirigées vers des lieux où il est permis de les recevoir (centres de traitement, lieux d’enfouissement de sols contaminés, lieux de valorisation, etc.).

• En avril 2019, le ministre annonçait son désir d’imposer le recours à la traçabilité à l’égard de tous les mouvements de sols contaminés excavés au Québec, du lieu d’excavation jusqu’au lieu de réception final, afin de prévenir les déversements illégaux de sols contaminés.

• Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés renforce les actions du Ministère visant à protéger les sols et les eaux souterraines et à assurer la réhabilitation des terrains contaminés.

• Ce règlement s’appliquera également aux sols contaminés excavés au Québec, mais dont le lieu récepteur est situé à l’extérieur du territoire québécois, ce qui permettra de suivre leurs déplacements jusqu’à leur destination.

• En complément, des modifications au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés ont également été apportées en août 2019 afin de resserrer l’encadrement des sols contaminés excavés.