Sainte Sophie: 60 000$ pour la destruction de nids d’hirondelles
Par France Poirier
Un citoyen a dû payer une amende de 60 000 $ alors que quatre nids d’hirondelles ont été détruits sur un site de démolition à Sainte-Sophie en 2019. Et vous, étiez-vous au courant des risques d’infraction en lien avec les oiseaux migrateurs ?
Ce qu’il faut savoir
Les oiseaux migrateurs constituent une composante majeure de la biodiversité canadienne. Les oiseaux contribuent à l’environnement par la prédation d’insectes et de rongeurs, et par la dissémination des graines. En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la protection des oiseaux migrateurs, de leurs nids et de leurs oeufs ainsi que de la réglementation des activités humaines susceptibles de leur nuire. Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds permet d’utiliser le montant des amendes imposées par les tribunaux pour réparer les torts causés à l’environnement ou générer des répercussions positives sur l’environnement. Il redistribue l’argent qui provient des amendes ou des règlements obtenus des tribunaux; habituellement, l’argent est investi là où le tort a été causé. Appelez Échec au crime au 1 800 222-8477 pour signaler anonymement les crimes contre la faune. Vous pourriez être admissible à une récompense allant jusqu’à 2 000 $.
Le 21 juin 2021, au palais de justice de Saint- Jérôme, Frédéric Thibeault a été condamné à payer une amende totale de 60 000 $ après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.
Les événements se sont produits en juin 2019 alors que les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada se sont rendus sur un site pour faire une inspection de conformité où des activités de démolition étaient en cours. Lors de cette visite, les agents ont remarqué la présence de nids d’hirondelle à front blanc, une espèce d’oiseaux migrateurs.
Une enquête a permis de constater les infractions commises par monsieur Thibeault, qui a détruit quatre nids d’Hirondelle à front blanc. Le fait de détruire un nid ou un oeuf d’un oiseau migrateur constitue une infraction, telle que spécifiée à l’alinéa 6a) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, qui est condamnable sous la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
« L’application rigoureuse et efficace des lois canadiennes sur la protection des espèces sauvages est l’un des moyens concrets que nous utilisons pour respecter notre engagement de conserver les espèces sauvages et leur habitat », peut-on lire sur le communiqué d’Environnement et Changement climatique Canada.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
