Embarcations nautiques : Transports Canada modernisera les règles
Par Luc Robert
Transports Canada (TC) entreprendra des activités de sensibilisation ciblée auprès des plaisanciers, afin de tenir les intervenants informés de ses propositions de modifications de plusieurs procédures administratives. Transfert de permis, nouveaux permis, hausses de tarifs et mises à jour des renseignements au registre des permis des embarcations de plaisance (PEP) sont autant de volets qui seront abordés.
Transport Canada a tenu trois séances de consultation virtuelle en 2020 et 2021 avec les intervenants présentant les modifications proposées. Au total, ces consultations ont permis de recueillir environ 900 commentaires sur les modifications envisagées.
Diminuer la période de validité d’un permis d’embarcation récréative à cinq ans et éliminer les permis permanents émis avant 2010 font partie de l’agenda.
En détails
Dans le cadre des modifications proposées, une embarcation de plaisance ne pourrait être utilisée avant que son propriétaire n’obtienne un permis. Il reste à voir ce que TC fera de son côté pour réduire les délais souvent interminables qui lui sont actuellement reprochés par plusieurs plaisanciers vendeurs et acheteurs pour l’obtention des dits permis.
Le nouveau propriétaire d’une embarcation de plaisance devra en outre demander le transfert d’un PEP en ligne, qui devrait être traité dans un délai de cinq jours par le fédéral. « Cela permettrait de s’assurer que les renseignements relatifs au PEP sont mis à jour en temps voulu. Les modifications proposées feraient également passer de 90 à 30 jours la période pendant laquelle un titulaire de permis peut utiliser son embarcation de plaisance à la suite du changement de nom ou d’adresse inscrit sur le permis en attendant la mise à jour de celui-ci. L’obligation d’avoir les documents pertinents à bord dans les deux cas resterait en place. Dans l’ensemble, ces modifications proposées amélioreraient la fiabilité des données présentes dans le SEDPEP (Système électronique de délivrance des permis d’embarcation de plaisance) », est-il spécifié dans la Gazette du Canada.
Les embarcations à voiles feront entre autres l’objet d’une nouvelle règlementation.
« Compte tenu des défis auxquels font face les organismes d’application de la loi désignés lorsqu’ils interviennent dans des situations d’urgence impliquant des voiliers qui n’ont pas de permis, Transports Canada a décidé d’aller de l’avant avec la modification proposée afin d’élargir la portée des exigences en matière de permis pour inclure les bâtiments propulsés par le vent et ayant une longueur de plus de six mètres. Cette portée élargie permettrait TC de mieux surveiller la conformité réglementaire des voiliers. »
Période de grâce
L’organisme fédéral laissera le temps à tout le monde de s’ajuster.
« TC est convaincu qu’une période de grâce de deux ans est équitable, car elle donnera suffisamment de temps pour former les organismes d’application de la loi et éduquer les exploitants sur les nouvelles exigences avant leur entrée en vigueur. »
Hausses
Des frais de traitement pour une demande de nouveau permis d’embarcation de plaisance risquent maintenant d’être exigés.
« TC propose maintenant que le prix des frais de service d’un PEP soit de 24 $, rajusté tous les ans en fonction de l’inflation. Étant donné que le nouveau prix proposé représente une augmentation de 9 $ pour un permis d’une validité de cinq ans, l’impact économique de cette modification pour les intervenants est très faible », ont évalué les penseurs de TC.
Le coût total des modifications proposées est estimé à 39,28 M$ entre 2024 et 2033 (valeur actuelle en dollars canadiens de 2022, actualisée pour l’année 2024 à un taux d’actualisation de 7 %). De ce total, 34,99 M$ seraient engagés […] en raison des renouvellements plus fréquents des permis et de l’introduction de nouveaux frais de service, et 4,29 M$ par le gouvernement du Canada pour traiter les transactions supplémentaires de PEP et l’embauche d’employés, est-il proposé.
