Projet de loi 93 : Des élus de la région appuient Blainville
Par France Poirier
Craignant les répercussions du projet de loi 93 et l’ingérence de Québec dans les dossiers municipaux, le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL) réclamait du premier ministre, François Legault, qu’il rencontre rapidement la mairesse de Blainville, Liza Poulin, afin de discuter de la situation urgente concernant le dossier de Stablex.
Le premier ministre avait finalement annoncé qu’il allait rencontrer la mairesse de Blainville, puis s’est désisté alors que la rencontre devait avoir lieu lundi, 10 mars. Pour le CPERL, ce dossier nécessite l’attention particulière du premier ministre. Les préfets des Laurentides voulaient un dialogue constructif et une écoute des préoccupations de la Ville de Blainville.
Dans le cadre d’un projet d’agrandissement des installations d’enfouissement de résidus dangereux de l’entreprise Stablex à Blainville, le gouvernement a déposé un projet de loi spécial pour forcer Blainville à vendre un terrain situé dans sa grande tourbière. Québec veut permettre une nouvelle cellule d’enfouissement qui est contraire aux recommandations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), dans un rapport de 2023. Ce rapport recommandait de ne pas autoriser l’expansion du site d’enfouissement de Stablex.
Projet de loi 93
Le CPERL exprime son inquiétude et son opposition quant à l’intention du gouvernement du Québec d’adopter le projet de loi 93, qui concerne notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville.
« Ce projet de loi place le terrain sous l’autorité du ministre des Ressources naturelles et de la Faune et lui confère le pouvoir d’octroyer, aux conditions qu’il estime justifiées, tous les droits immobiliers requis. Il contient plusieurs mesures destinées à faciliter le projet d’aménagement du lieu de dépôt sur le terrain transféré ainsi que son exploitation, au détriment de la position de la Ville de Blainville », explique-t-on dans un communiqué.
« Une menace pour l’environnement et la qualité de vie »
Les impacts environnementaux et sanitaires de ce projet sont une source majeure d’inquiétude. Le dépôt de matières issues de la stabilisation de résidus dangereux, aussi contrôlé soit-il, demeure toujours un objet de préoccupation pour les municipalités.
Pour les élus laurentiens, ce projet compromet également les efforts de protection des milieux naturels et remet en question les engagements du gouvernement du Québec en matière de préservation de la nature et de lutte contre les changements climatiques.
Pour le maire de Sainte-Sophie, Guy Lamothe, « il est important comme élus d’appuyer la mairesse de Blainville dans ce dossier. On ne sait jamais quand le gouvernement peut nous imposer des décisions. » Par ailleurs, ayant dans sa municipalité un site d’enfouissement, le maire de Sainte-Sophie nous souligne que WM est un citoyen corporatif exemplaire avec qui l’entente est excellente.
L’autonomie municipale
Selon le CPERL, « en agissant unilatéralement, le gouvernement discrédite les compétences des MRC en ce qui concerne le développement local et régional, notamment au niveau de l’aménagement du territoire. Favoriser l’expansion d’un site d’enfouissement entraînerait la destruction d’écosystème précieux pour accueillir des déchets dangereux, dont une part importante provient de l’extérieur du Québec, notamment des États-Unis. Ceci compromet non seulement les engagements gouvernementaux en matière de protection de l’environnement, mais crée un précédent qui donne le coup d’envoi à une série de demandes similaires pour tous les types d’usages ».
Avenir Saint-Jérôme soutient Blainville
Le chef d’Avenir Saint-Jérôme, Martin Pigeon, entend être proactif pour soutenir la Ville de Blainville, dans le cadre du projet de loi 93 du gouvernement du Québec qui la forcerait à vendre un terrain à une entreprise privée et « par surcroit, américaine », souligne-t-il.
« Je vais demander l’appui du conseil municipal de la ville de Saint-Jérôme lors de l’assemblée publique de mars prochain afin de faire adopter une résolution affirmant clairement notre opposition à ce projet de loi » indique M. Pigeon. Selon lui, ce projet de loi est une menace pour la gestion locale des terrains publics et un exemple de l’ingérence du gouvernement du Québec dans les affaires municipales. Il estime que cette décision pourrait entraîner des conséquences néfastes non seulement pour Blainville, mais aussi pour d’autres municipalités de la région, notamment pour Saint-Jérôme.
« L’obligation, imposée par le gouvernement du Québec, de vendre un terrain public à une entreprise privée représenterait une perte de contrôle pour les villes et pourrait entraîner des développements qui ne correspondent pas aux besoins locaux ou à la vision à long terme de nos communautés », souligne Martin Pigeon.
Le parti Avenir Saint-Jérôme entend déposer une résolution d’appui et désire se joindre à cette coalition d’élus locaux pour influencer le gouvernement québécois à revoir sa position sur ce projet de loi.
« Il est crucial que les décisions concernant les terres publiques soient prises au niveau local, avec la participation des citoyens et des conseils municipaux. Nous devons protéger notre autonomie et ne pas permettre à des intérêts privés étrangers ou non de dicter nos choix », a conclu M. Pigeon.
