Dossier Bonniebrook : La Cour d’appel donne raison à la Ville de Saint-Colomban
Par France Poirier
La Ville de Saint-Colomban accueille très favorablement le jugement de la Cour d’appel infirmant le jugement de la Cour supérieure qui l’obligeait à faire l’acquisition des terrains qui composent le Golf Bonniebrook, ayant depuis cessé ses activités.
« La Ville salue la reconnaissance par le tribunal de sa pleine autorité à gérer le développement de son territoire, notamment en modifiant son règlement de zonage, pour le bien public, ainsi que le rejet des allégations d’expropriation déguisée soumises par Boutique de golf Gilles Gareau inc. », peut-on lire dans le communiqué de la Ville de Saint-Colomban.
Les terrains concernés par le litige retournent donc au propriétaire et le zonage récréotouristique C-4 est confirmé. La Cour d’appel reconnaît ainsi la possibilité d’une trentaine d’usages dans le zonage concerné. Boutique de golf Gilles Gareau inc. dispose d’un délai de 60 jours pour solliciter la Cour suprême dans le dossier.
À titre de rappel, cette décision, quant au changement de zonage, avait été prise en septembre 2013, lors du mandat de Jacques Labrosse, après une importante mobilisation populaire. La décision consistait à changer le zonage de résidentiel à récréotouristique exclusivement. Cette décision avait été contestée par Boutique de golf Gilles Gareau inc. en début 2014 et la Ville avait eu l’obligation d’y opposer une défense. Ce dossier a traversé trois différents conseils municipaux entre 2013 et aujourd’hui.
Un soulagement pour la Ville
« Le jugement favorable de la Cour d’appel soulage la Ville de Saint-Colomban en lui reconnaissant le pouvoir de statuer sur le zonage et les usages sur son territoire. C’est aussi une potentielle jurisprudence importante puisque le jugement détermine quand débute la notion de droit acquis pour un promoteur qui désire réaliser un projet pour le développement résidentiel. Pour tous ceux et celles qui liront le jugement, nous sommes fiers d’avoir mis les efforts afin de clarifier l’interprétation de la grille des usages permis – c’est un « point » qui aura coûté très cher et, pour avoir été au fait du dossier depuis le début, je n’oublierai pas qui a joué maladroitement avec le destin de la Ville de Saint-Colomban », a déclaré le maire Xavier-Antoine Lalande.
Rencontre avec les citoyens à venir
La Ville évaluera au cours des prochaines semaines les avenues qui s’offrent à elle et conviera les citoyens de Saint-Colomban à une seconde rencontre d’information concernant les incidences du jugement sur le territoire occupé par le golf. La date et les modalités de cette rencontre seront annoncées sur les différentes plateformes de la Ville.
