Dois-je payer une pension alimentaire au bénéfice de mon enfant majeur?

Par Lpbw

Dans un passé pas si lointain…

 Vous, les parents, auriez posé cette question à vos propres parents et il est fort probable que, sous réserve de leur propre générosité à votre égard, il vous aurait répondu non et ils n’auraient probablement pas eu tort.

 Depuis une dizaine d’années

 Toutefois, depuis maintenant un peu plus de dix ans, la situation a considérablement changé, suivant en cela le cours de l’histoire et le fait que les jeunes demeurent plus longtemps à la maison, notamment afin de poursuivre leurs études.

 Ainsi, en 2002, la Cour d’appel a décidé que la pension alimentaire payable au bénéfice d’un enfant mineur ne prenait pas automatiquement fin lorsque celui-ci atteignait l’âge de 18 ans.

 Le mot clé ici est « automatiquement ».

 Depuis, la loi (Code civil du Québec) a été modifiée afin de tenir compte de ce postulat et il en est notamment résulté une situation d’équité et de justice entre les enfants, qu’ils soient issus d’un mariage ou d’une union de fait.

 Essentiellement, ce qu’il faut retenir de ce qui précède, c’est deux choses : a) l’obligation alimentaire découle davantage du lien de subordination entre parents et enfants que de l’âge même des parties et b) aussi, si un enfant est dans une position de vulnérabilité économique (lire « enfant à charge » « non autonome ») l’obligation alimentaire sera maintenue, du moins dans une certaine mesure.

 L’enfant à charge

 Qu’est-ce qu’un « enfant à charge », que ce soit en vertu de la Loi sur le divorce (parents mariés) ou du Code civil (parents non mariés)? Il y a généralement consensus pour le définir comme un enfant majeur qui n’a pas encore atteint son autonomie financière (causes : maladie, handicap et poursuite d’études)

 Dans les deux premières situations, plus rares admettons-le, particulièrement dans les cas lourds, la pension alimentaire qui continuera d’être versée au bénéfice de cet enfant ne sera habituellement subordonnée à aucune obligation de ce dernier et la susdite pension pourra être continuée pour une fort longue période de temps puisque la finalité de l’autonomie financière pourrait même ne jamais être atteinte.

 La poursuite des études

Toutefois, en ce qui concerne l’enfant majeur qui désire, et avec raison, poursuivre des études, l’obligation de ses parents de contribuer à son entretien (pension alimentaire) sera maintenue dans la mesure où l’enfant lui-même fait sa part et dans ce cas, la pension alimentaire sera ajustée en tenant compte des propres revenus du jeune adulte.

 La contrepartie de ce qui précède est que le soutien des parents à l’enfant majeur pourra cesser si les obligations suivantes ne sont pas simultanément rencontrées par ce dernier : a) réussir ses études ou les poursuivre avec sérieux (ne pas interrompre son parcours pour une période prolongée), b) contribuer financièrement à une partie de ses besoins (ex : petit travail de fin de semaine, durant l’été, en période scolaire : un maximum d’une quinzaine d’heures semaine), c) stabiliser son plan de formation (ex : ne pas changer sans cesse d’orientation : première année universitaire en chimie, puis abandon et ensuite inscription en lettres, puis changement pour anthropologie), d) ne pas recevoir, ni directement ni indirectement quel qu’assistance que ce soit, de quelque source que ce soit (prêts et bourses).

 Comment fixer la pension?

 Si, en tenant compte des obligations mentionnées ci-dessus, l’enfant majeur se qualifie toujours comme enfant à charge, il y aura donc lieu de déterminer la pension alimentaire qui lui sera payable. Alors, comment faire?

 Vous pouvez lire la suite de ce texte à http://www.bougiavo.com/informations/chronique/dois-je-payer-une-pension-alimentaire-au-benefice-de-mon-enfant-majeur-

 Notre prochaine chronique portera sur le thème suivant : « la mise en demeure : option ou nécessité? »