Bientôt de bonnes nouvelles pour Sainte-Sophie?
Par Mychel_lapointe
Dans un jugement rendu public jeudi dernier (23 février), la Cour d’appel du Québec somme l’entreprise RCI Environnement de cesser d’acheminer les déchets de Montréal et/ou de Longueuil au site d’enfouissement de Lachute. Cette décision pourrait faire en sorte de permettre un plus grand volume d’affaires au site d’enfouissement de Waste Management à Sainte-Sophie et ainsi avantager les finances de la municipalité
Dans le jugement de 26 pages la Cour d’appel ordonne à la Régie intermunicipale d’Argenteuil-Deux-Montagnes (RIADM), ainsi qu’à l’entreprise RCI Environnement, de limiter à 500 000 tonnes ou 667 000 m3 la quantité de déchets déposés au site. Cette décision met fin à une querelle juridique qui persistait depuis quelques mois et fait suite à une demande d’appel déposée par le gouvernement du Québec à la fin août 2010.
Le Procureur général du Québec, M. Jean-Marc Fournier, et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, avaient alors décidé de faire appel du jugement rendu le 22 juillet 2010 par l’Honorable Brian Riordan, juge de la Cour supérieure. Ce jugement concluait, entre autres, que le lieu d’enfouissement technique (LET) de la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes de Lachute pouvait recevoir et accepter, pour fins d’élimination, des matières résiduelles sans limitation de territoire.
Pertes de revenu
La décision du juge Brian Riordan avait eu un impact certain sur la situation de la compagnie Waste Management à Sainte-Sophie qui subissait ainsi une baisse de volume en raison du fait que certains de ses clients se tournaient vers son compétiteur. Qui dit perte de volume au site d’enfouissement de Sainte-Sophie dit perte de taxes pour la municipalité qui touche 1 $ la tonne de déchets déversés au site. Les autorités de Sainte-Sophie parlent d’une perte de revenus de quelque 500 000 $ annuellement.
Suite au jugement de la Cour d’appel, il est permis de croire que la situation pourrait s’améliorer pour Waste Management et la municipalité de Sainte-Sophie, mais pour M.Martin Dussault, directeur des affaires publiques chez Waste Management, il est encore trop tôt pour dire de quoi sera fait l’avenir.
« Il est certain que nous sommes heureux du jugement. D’un autre côté, il est encore trop tôt pour se prononcer sur la suite des choses. Nous avons espoir de pouvoir reprendre nos parts de marché, mais il faudra voir où et par qui les matières seront maintenant acheminées » de confier M.Dussault lors d’une conversation téléphonique avec le Journal Le Nord, lundi dernier.
Voyons pour la suite des choses.
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