Assemblées du conseil : Saint-Jérôme veut des règles plus strictes
Par France Poirier
Le conseil de Saint-Jérôme souhaite encadrer plus sévèrement les assemblées publiques, notamment la période de questions. Également, il souhaite limiter la prise de photos et les enregistrements qu’aux journalistes.
Un projet de règlement et un avis de motion ont été votés lors d’une assemblée extraordinaire le 11 mars dernier. Celui-ci amendera le règlement 942-000 relatif aux assemblées du conseil.
Lors de la dernière assemblée régulière tenue le 21 mars dernier, un citoyen a questionné le conseil sur le fait que le projet de règlement a été approuvé, alors que 5 conseillers étaient absents de la réunion spéciale du 11 mars. Les conseillers Ronald Raymond, Marc-Antoine Lachance, André Marion et Mario Fauteux ainsi que la conseillère Nathalie Lasalle étaient absents. Le maire, Marc Bourcier, a répondu que la plupart des membres du conseil ont des emplois et qu’ils ne pouvaient pas être présents. Par ailleurs, il a ajouté qu’il y avait quorum pour tenir l’assemblée.
M. Bourcier a précisé qu’un avis de motion n’est pas un règlement ni un amendement. « C’est un avis qu’on donne pour signifier que l’on se penche sur un sujet donné. C’est important pour nous de revoir l’encadrement de la période de questions. Lors de l’assemblée de février, des citoyens de Saint-Jérôme ont quitté la salle par crainte, à cause des tensions. Comme conseil de ville, on évalue comment on protège les gens qui sont dans la salle. On évalue les options qui s’offrent à nous pour un meilleur encadrement au niveau des assemblées municipales. On est en observation », a souligné le maire Bourcier.
Période de questions
Le conseil voudrait entre autres apporter des changements pour la période de questions du public. Ainsi, le conseil souhaite que lors des assemblées du conseil, on puisse reporter le temps restant de la première période à la deuxième. La durée du temps non-écoulé serait donc ajoutée à la deuxième période de questions à la fin de la séance.
De plus, pour ce qui est de l’ordre de traitement des questions du public, on veut donner la priorité aux citoyens de Saint-Jérôme. Après les citoyens jérômiens, suivrait toute autre personne qui n’est pas citoyen jérômien et qui s’est identifiée. Par la suite, toute autre personne présente pourrait poser une question.
Qu’est-ce qu’un citoyen reconnu ?
On entend par citoyen jérômien, toute personne qui correspond à l’une des catégories suivantes lors de la tenue de la séance du conseil municipal :
- qu’il possède une résidence principale ou secondaire sur le territoire de la Ville;
- est propriétaire d’un immeuble sur le territoire de la Ville;
- est le représentant autorisé d’une entreprise ou d’un organisme sans but lucratif situé sur le territoire de la Ville.
Pour bénéficier de la priorité accordée aux citoyens de Saint-Jérôme, les personnes devront :
- se présenter à l’entrée de l’hôtel de ville et s’identifier;
- indiquer l’objet de sa question;
- présenter une pièce d’identité avec photo;
- présenter une preuve avec l’adresse.
Enregistrement et photos dans les assemblées
Le conseil veut aussi encadrer la prise d’images et les enregistrements des séances. Ainsi, le greffier est autorisé à procéder à l’enregistrement des délibérations du conseil pour les besoins de rédaction des procès-verbaux.
Puis, les représentants des médias sont autorisés à utiliser un appareil pour enregistrer la voix ou tout appareil photo, caméra vidéo ou caméra de télévision lors des séances du conseil selon certaines conditions. Ils devront entre autres, s’enregistrer 48 heures avant la tenue de la séance auprès du Service des communications. Ils devront préciser leur nom, leur occupation, la date de la séance et le type d’appareil utilisé.
Puis, les médias devront aussi signer un document dans lequel ils « s’engagent à respecter les conditions d’exercice suivantes » :
- Lors de la séance, il ou elle doit s’identifier publiquement comme représentant d’un média afin d’en informer les citoyens présents;
- Seuls les membres du conseil municipal et les officiers qui les assistent de même que, pendant la période de questions seulement, les personnes qui posent des questions aux membres du conseil, peuvent être captées par un appareil photographique, une caméra vidéo, une caméra de télévision ou tout autre appareil d’enregistrement de l’image afin de préserver le droit à l’image des personnes présentes;
- L’utilisation de l’appareil doit se faire à l’intérieur du périmètre prévu à cette fin;
- L’utilisation de l’appareil doit se faire silencieusement et sans déranger la tenue et le bon déroulement de la séance.
- Pour les fins du présent article, est un représentant des médias la personne qui détient une carte de presse en vigueur délivrée par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.
Les amendements au règlement 942-000 devraient être voté lors d’une prochaine assemblée.
