Affaire Péladeau: vers un surintendant des médias?
Par Lpbw
Pierre Karl Péladeau doit-il vendre ou non ses actions dans Québecor?
Le débat est sur toutes les tribunes depuis quelques jours. Quelques solutions ont été avancées. Voyons-les rapidement. Notre suggestion est en fin de la chronique.
La mise en fiducie
C’est le réflexe, mais il n’y a aucune avenue de solution de ce côté.
Assez curieusement, la situation actuelle est probablement la moins préoccupante que l’on ait connue.
La probabilité d’une intervention de Pierre Karl Péladeau dans les contenus de ses médias semble pratiquement nulle. Et il en sera ainsi tant et aussi longtemps qu’il demeurera député. En jurant sur l’honneur qu’il n’interviendrait pas, monsieur Péladeau s’est condamné à la démission dès le premier faux pas. S’il reniait sa parole, il abuserait de la confiance du public. Et qui abuse de la confiance du public ne peut demeurer député à l’Assemblée nationale et encore moins demeurer chef de parti.
La difficulté de l’affaire ne concerne toutefois pas le "pendant la vie politique", mais "l’après vie politique". Un jour cette vie politique devrait prendre fin. Et, si tel est le cas, qu’arrivera-t-il à ceux qui auront failli à suivre la pensée et les attentes de monsieur Péladeau? Peut-être rien. Peut-être beaucoup.
La menace est là, et il n’y a pas un journaliste au sein de "l’empire" qui n’en soit conscient.
D’autant que ce n’est pas une cachette que monsieur Péladeau a dans le passé utilisé ses actifs pour la promotion de ses projets et intentions. Il y a quelques exemples publics de la chose. Le service en charge de l’accès à l’information de Radio-Canada en sait notamment quelque chose…
La fiducie n’est pas une option parce qu’elle ne permet pas d’évacuer la crainte que le propriétaire de presse, à sa sortie de la vie publique, ne puisse décider de "payer une ride" à ceux qui, au moment où ça comptait vraiment, ont failli à la tâche.
La solution de regroupement des actifs dans TVA
C’est la solution Yvan Allaire-Michel Nadeau. Elle suggère de prendre les actifs médias qui sont dans Québecor (journaux) et de les transporter dans TVA. Les actions multivotantes seraient converties en actions ordinaires et Québecor deviendrait un actionnaire minoritaire.
Qu’il soit dit au passage que c’est le plus bel effort de réflexion que l’on ait vu dans ce dossier. Le travail de messieurs Allaire et Nadeau doit être salué.
Les chances de succès de la solution semblent néanmoins faibles. Il est difficilement concevable que les conseils d’administration de Québecor et TVA procèdent à des transactions uniquement pour accommoder l’actionnaire de contrôle. En droit, le conseil se doit d’agir dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires. Il n’est toujours pas clair dans notre esprit qu’au plan financier, TVA ait intérêt à acheter les journaux de Québecor. En fait, beaucoup d’actionnaires de TVA espèrent plutôt un jour se faire racheter par Québecor. Inversement, il n’est pas évident non plus que Québecor puisse convaincre ses actionnaires qu’elle a intérêt à se départir de ses journaux à un prix d’ami (seule situation où TVA pourrait vraisemblablement justifier à ses actionnaires l’achat des journaux).
D’autant qu’au final, Québecor conserverait sans doute encore un poids relativement important dans TVA. Et que la potentielle influence de monsieur Péladeau serait toujours redoutée.
La vente, la meilleur solution?
À première vue, oui. Mais ce n’est pas si certain.
Qu’elle serait la suite d’une éventuelle vente des actions de monsieur Péladeau?
Québecor n’est pas protégée par les règles interdisant la prise de contrôle étrangère d’une entreprise de télécommunication parce qu’elle a moins de 10% du marché canadien. Elle est protégée par la Loi sur la radiodiffusion, qui considère le câble comme une activité de radiodiffusion.
Dans le contexte des difficultés que rencontre la création d’un quatrième joueur dans le sans-fil, il n’est cependant pas clair que cette protection demeurera éternellement dans la loi fédérale. On a déjà élargi une fois, qui peut exclure que l’on aille un peu plus loin dans quelque temps?
On ne connaît pas le tiers qui se porterait acquéreur des actions de monsieur Péladeau, mais avec une offre en provenance de Verizon, il y a de fortes chances que ce tiers soit éventuellement beaucoup plus tenté de vendre que l’actuel détenteur des actions. Québecor est un siège social capital pour le Québec.
Sous l’angle de l’équité, se pose aussi la question de la justesse de forcer un entrepreneur à se délester du joyau que lui et celui qui l’a précédé ont construit. On signale à monsieur Péladeau cette exigence rétroactivement. Après qu’il ait fait le saut en politique. Ce n’est pas formidable et on comprend le premier ministre d’ultimement souhaiter une solution politique.
Un surintendant des médias, une voie de solution?
Il y a quelques jours, la présidente du Conseil de presse, Paule Beaugrand-Champagne, se disait préoccupée par le débat actuel en ce qu’implicitement, il véhiculait l’idée que l’ingérence d’un propriétaire de média est inévitable, voire normale. Elle suggérait du même souffle de réfléchir sur des mécanismes permettant d’établir ou de rétablir le proverbial "mur de Chine" qui doit protéger la salle de nouvelles de toute ingérence interne ou externe.
La position est juste. Et c’est sa sortie qui a fait germer dans notre esprit l’idée d’un surintendant des médias.
Nommé à la suite d’un processus indépendant, il pourrait intervenir sur des plaintes du public ou des employés quant au traitement d’un dossier, d’une affaire ou d’une situation (professionnelle ou de potentielle représaille). Il aurait des pouvoirs d’enquête, mais ceux-ci seraient limités à sa juridiction. Le déclencheur de cette juridiction serait uniquement une allégation d’intervention inadéquate d’un propriétaire de presse dans le travail rédactionnel d’une entreprise.
Ce qui est adéquat et inadéquat est à préciser. Des balises devraient être établies pour guider le travail du surintendant. Un travail qui demanderait du temps et l’apport de plusieurs cerveaux.
Il ne s’agit pas de remettre en cause les pages éditoriales des journaux ou d’éventuels moments éditoriaux sur les plateformes électroniques. Ces moments devraient cependant être spécifiquement identifiés.
Il ne s’agit pas non plus de nier le droit de gérance de l’employeur. Un propriétaire a par exemple le droit de demander que l’on augmente la couverture d’un secteur (le sport?) par rapport à un autre. Le marketing de contenus semble aussi acceptable dans des formes bien établies.
Est-il nécessaire de soumettre toutes les entreprises de presse? Ça reste à voir. Mais les plus importantes, devraient l’être.
Évidemment la solution aurait ses échecs. Elle permettrait néanmoins de renforcer l’indépendance des salles.
Nous sommes dans un quatrième pouvoir que l’on a erronément laissé se concentrer sans encadrement. Il est temps de l’organiser avec équilibre.
Il sera intéressant de voir si monsieur Péladeau souscrit à l’idée, ou encore s’il a mieux à proposer. À défaut, on ne voit guère d’autre solution que la vente des actions. À la balance des inconvénients, le statu quo n’est pas acceptable.
