Adoption du projet de loi n° 15 : Les organismes craignent pour la santé démocratique
Par France Poirier
Au lendemain de l’adoption sous bâillon du projet de loi 15, la Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) dénonçait celui-ci. Le projet de Loi 15 vise une réforme du système de santé et des services sociaux pour le rendre plus efficace.
Le CTROC souligne que le gouvernement n’a pas tenu compte des recommandations proposées par les différents groupes de la société civile au cours des derniers mois, dont le milieu communautaire autonome. « Le gouvernement de la CAQ a choisi d’imposer sa réforme en laissant dans l’angle mort de nombreux questionnements », soutiennent les représentants des organismes.
Les organismes des Laurentides sont inquiets
Pour le Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL), l’adoption de ce projet de loi centralisateur n’améliorera pas l’accès aux soins dont la population a grandement besoin. Le ROCL se questionne aussi sur la prise en compte des réalités locales ainsi que sur l’instrumentalisation des organismes communautaires en santé et services sociaux. Dans les visées du projet de loi, les organismes semblent être perçus comme une extension du système de santé plutôt que comme des entités autonomes à part entière.
« Les groupes communautaires sont souvent ceux qui mettent en lumière les iniquités sociales et proposent des solutions pour les atténuer », explique Farah Wikarski, agente de liaison pour le ROCL.
« Un déficit démographique »
Pour le CTROC, « ce déficit démocratique s’ajoute aux ratés entourant les audiences publiques sur le projet de loi 15 alors qu’un grand nombre d’organisations se sont vu refuser la présentation de leur mémoire sous prétexte du manque de plages horaires disponibles. »
La mission de la CTROC consiste, entre autres, à faire l’analyse de l’organisation du réseau public de la santé et des services sociaux, ainsi que de ses impacts sur les organismes communautaires autonomes et sur la population, nous explique-t-on.
« L’expertise unique que possèdent les différents organismes est constituée de regroupements régionaux qui, eux, représentent les organismes communautaires auprès des établissements régionaux actuels. Il est difficilement compréhensible que le ministre Dubé ait fait le choix d’ignorer ces connaissances et ces expertises mises à sa disposition. »
La CTROC s’est jointe aux dizaines de voix qui s’élèvent pour dénoncer le manque de respect de la CAQ envers les processus démocratiques dont la société québécoise s’est dotée.
Centralisation des pouvoirs
« Nous voulons également rappeler que la réforme imposée à la population comporte des dangers liés, entre autres, à la centralisation des pouvoirs, à la disparition des structures décisionnelles dans les régions, et à l’ouverture de plus en plus grande faite à la privatisation des services. Il est actuellement difficile de prévoir quels impacts cette réforme aura sur l’autonomie des organismes communautaires, mais certains indices laissent présager des tentatives de récupération de leurs actions pour pallier les lacunes du réseau public alors qu’ils répondent d’abord et avant tout aux besoins signifiés par leur milieu », ont tenu à rappeler les porte-parole dans leur communiqué.
Durant la période de transition, la CTROC indique qu’elle suivra de près le ministre Dubé pour connaître ses intentions quant aux organismes communautaires, à leur financement à la mission qui constitue le principal moyen de garantir la préservation de leur autonomie, et aux marges de manoeuvre régionales réelles qui resteront à la suite de l’adoption de la réforme en santé et services sociaux.
La Coalition des tables régionales d’organismes communautaires invite le gouvernement à faire appel au milieu communautaire autonome, et aux acteurs et actrices de la société civile pour régler les questions et enjeux laissés en suspens à la suite de l’adoption du PL n° 15.
